[unions/u_orl/_private/navbar.htm]
A PROPOS DU CONSENTEMENT ECLAIRE DU PATIENT
Le problème du consentement éclairé anime bien des symposia médicaux ou de droit médical, ces derniers temps. Pour avoir eu l'occasion de participer soit passivement, soit activement à plusieurs d'entre eux, je me permets ici de livrer quelques réflexions.
Dans le terme consentement éclairé, il y existe le terme « consentement », c'est-à-dire l'accord réel et ferme du patient et le terme « éclairement », c'est-à-dire l'information effective du patient; le premier terme ne pouvant d'ailleurs s'exercer que si le second a été bien rencontré.
L'information du patient est capitale. Tout moyen peut être utilisé mais le recours à des iconographies, des documents informatifs ou tout autre documentation portant sur la pathologie elle-même ou son traitement, surtout si elle émane de sociétés scientifiques ou d'un consensus de la profession, est très utile. Il faut prendre le temps de l'information qui ne peut pas être résumé seulement à la délivrance de tels documents, c'est dire qu'il est quasi nécessaire d'y consacrer une consultation.
Le consentement du patient ne peut se réaliser pleinement que si ce dernier réalise concrètement la situation. Le consentement ne peut être une formalité administrative obtenue ou arrachée au patient. La jurisprudence belge (arrêt de la Cour d'Appel de Liège et Anvers) montre d'ailleurs le peu de cas que donne la justice à ce type de document écrit. Par contre, le consentement aura d'autant plus d'importance qu'il a été précédé par un effort réel d'information et de discussion avec le patient.
En bref, les recommandations suivantes peuvent être données :
Informer le patient le plus complètement possible, s'aidant de tout document portant sur la pathologie, le diagnostic ou le traitement, établi par la profession. Il est à noter que la jurisprudence actuelle semble exiger que tout risque supérieur à 1/ooo soit signalé.
Informer avec trace écrite, pour autant que le patient ne s'y oppose pas, le médecin traitant du geste proposé ainsi que de l'information fournie au patient. Le médecin traitant ayant la compétence et les moyens de se documenter et d'avoir une attitude critique, devient ainsi un témoin privilégié jouant pleinement son rôle de médecin de famille et de conseiller.
Laisser un temps de réflexion suffisant au patient (quelques jours au minimum à quelques semaines) pour qu'il ait le temps de « digérer » le message transmis après l'avoir réellement compris, pour qu'il ait le temps également de reparler du problème à son médecin de famille qui possèdera probablement des mots plus proches et plus accessibles au patient que le spécialiste; enfin, un délai pour que le patient puisse éventuellement prendre un second avis spécialisé, ce qui est parfaitement son droit et que nous devons accepter sans réserve.
Revoir le patient, éventuellement accompagné d'une personne de confiance (épouse, parent, ami, . . ) et rediscuter des questions ou problèmes non résolus dans l'esprit du patient.
Noter dans le dossier que le consentement du patient a été obtenu ou mieux, le signaler au médecin de famille dans la lettre confirmant l'indication et éventuellement la date du geste prévu, ce qui constitue une preuve importante car réalisée in tempore non suspecto. Les termes suivants pourraient être utilisés dans cette lettre :
« J'ai bien expliqué au patient et à son accompagnant (époux(se), parents, amis) les tenants et aboutissants d'une telle intervention (ou d'un tel acte), les risques et les complications possibles de l'acte proposé mais aussi des dangers de l'évolution spontanée de la maladie, les résultats escomptés et le taux d'échec possible ainsi que les moyens mis en oeuvre pour que tout se déroule parfaitement. Ceci semble avoir été bien compris. Je lui ai remis un feuillet explicatif de l'intervention, (de la pathologie ou de l'acte technique), le priant de le lire attentivement. Je reste à sa disposition et à votre disposition (celle du médecin traitant) pour toute question complémentaire. Vous pouvez à ce sujet consulter par exemple le site web suivant: http://www.__________.___ ».
En conclusion, si la profession pouvait opter pour un tel type de consensus, il est probable que les attaques portant sur le manque d'éclairement et de consentement du patient, non seulement diminueraient mais cela instaurerait une relation de confiance patient-médecin beaucoup plus solide et moins procédurière.
Il est donc nécessaire que les spécialistes créent au sein de leurs organisations professionnelles, à différents échelons (associations locales, Glem, sociétés scientifiques et sociétés professionnelles voire consilium) des documents de consensus en matière d'information de la pathologie, des actes diagnostiques et thérapeutiques constituant ce que la profession estime être ce que le patient doit savoir pour décider en connaissance de cause et sans s'affoler.
Dr Thibert ROBILLARD
Secrétaire de l'Union Professionnelle d'ORL
Membre du Comité Directeur du GBS
Membre de l'ABSyM Hainaut-Namur-Brabant Wallon