Association professionnelle des CARDIOLOGUES belges

Législation

21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d’une réanimation (MB 18/05/2007, Ed. 2, p. 27025)

6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant les dispositions de l’article 20, § 1er, e), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (MB 20/03/2007, Ed. 2, p. 15164)

1er AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés (MB 14/8/2006, Ed. 1, p. 40712)

1er AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les dérogations à l'application de l'article 76sexies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (MB 14/8/2006, Ed. 1, p. 40714)

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'article 73, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (MB 27/09/2005, Ed. 1, p. )

11 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale MB 03/08/2005, Ed. 1, p. )

15 JUIN 2005. - Arrêté ministériel diminuant les prix des stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables (MB 11/07/2005, Ed. 1, p. )

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés (MB 13/09/2004, Ed. 1, p. )

30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins "pathologie cardiaque" (MB 14/09/2004, Ed. 1, p. )

9 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie (MB 01/07/1998, Ed. 1, p. )

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