Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de
santé
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Clause de non-responsabilité : Les
documents dans cette rubrique ont uniquement une valeur informative et ne
peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.
Ceci est une tentative non officielle de récapitulation des règles
interprétatives parues au Moniteur Belge. Nous nous efforcerons de corriger
les erreurs éventuelles qui nous seront signalées.
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Article 35, § 1er (Implants)
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RÈGLE INTERPRETATIVE 1 (en vigueur depuis le 29 juillet 2005)
QUESTION
Un neurostimulateur implanté en cas de CRPS (Complex Regional Pain Syndrom) peut-il faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire via la
prestation 683093-683104 ?
RÉPONSE
Non, un neurostimulateur implanté en cas de CRPS (Complex Regional Pain Syndrom) ne peut pas faire l'objet d'une intervention de l'assurance via la
prestation 683093-683104.
RÈGLE INTERPRETATIVE 2 (en vigueur depuis le 1er juin 2005)
QUESTION
Les quatre prestations suivantes peuvent-elles être attestées à l'occasion de la prestation 684375-684386 « Stimulateur cardiaque de remplacement, y compris
l'adaptateur » ?
685731-685742 --- Electrode endocardiale unipolaire implantable pour la prestation 684530-684541 --- U 598
685753-685764 --- Electrode endocardiale bipolaire implantable pour la prestation 684530-684541 --- U 598
685775-685786 --- Electrode myocardiale implantable pour la prestation 684530-684541 --- U 598
685790-685801 --- Electrode endocardiale single-pass implantable pour la prestation 684530-684541 --- U 814
RÉPONSE
Etant donné que la prestation 684375-684386 a été créée uniquement pour distinguer le premier stimulateur cardiaque du stimulateur cardiaque de remplacement,
les prestations 685731-685742, 685753-685764, 685775-685786 et 685790-685801 peuvent être attestées à l'occasion de la prestation 684375-684386 « Stimulateur
cardiaque de remplacement, y compris l'adaptateur ».
REGLE INTERPRETATIVE 3 (en vigueur depuis le 10.07.2006)
QUESTION
Un neurostimulateur implanté en cas de "cluster headache" peut-il faire
l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire via la prestation
683093-683104 ?
REPONSE
Non, un neurostimulateur implanté en cas de "cluster headache" ne peut pas
faire l'objet d'une intervention de l'assurance via la prestation 683093-683104.
REGLE INTERPRETATIVE 4 (en vigueur depuis le 1.6.2006)
QUESTION
Le § 8, E., de l'article 35 de la nomenclature prévoit une intervention annuelle de maximum 400 EUR dans le coût de la prestation
683712-683723 relative à la réparation du processeur vocal d'un implant cochléaire.
1. Comment doit-on interpréter la notion d'intervention annuelle ?
2. Pour la période comprise entre le 1er juin 2006 (date d'entrée en vigueur de la disposition susmentionnée) et le 31 décembre
2006, soit 7 mois, le montant de 400 EUR peut-il être totalement attesté ou doit-on attester ce montant au prorata, soit au maximum
7/12e ?
REPONSE
1. Le § 8, E., de l'article 35 de la nomenclature doit être compris comme valant par année civile;
2. Pour la période comprise entre le 1er juin 2006 et le 31 décembre 2006, le montant de maximum 400 EUR peut être totalement
attesté.
REGLE INTERPRETATIVE 5 (en vigueur depuis le 01.05.2007)
QUESTION
Est-ce que, pour la prestation 683874-683885, le forfait peut être attesté
« par système utilisé », « par procédure » ou « par session opératoire » ?
REPONSE
La prestation 683874-683885 ne peut être attestée qu'une fois par session
opératoire.
REGLE INTERPRETATIVE 6 (en vigueur depuis le 01.10.2007)
QUESTION
Peut-on facturer deux fois la prestation 683653-683664 si des stents sont
utilisés lors de la revascularisation d'une artère contralatérale et de l'autre
axe anatomique durant une seule session opératoire ?
Peut-on facturer deux fois la prestation 683653-683664 si des stents sont
utilisés lors de la revascularisation des artères de 2 axes anatomiques durant
une seule session opératoire ?
Dans le libellé de la prestation 683653-683664 que faut-il comprendre par «
autre axe anatomique » ?
REPONSE
Dans ces situations, la prestation 683653-683664 ne peut-être facturée qu'une
seule fois.
Par « autre axe anatomique » il faut comprendre un autre axe artériel ou la
présence d'une articulation entre deux artères.
REGLE INTERPRETATIVE 7 (en vigueur depuis le 01.10.2007)
QUESTION
Avec quelles prestations peut-on cumuler la prestation 683653-683664 ?
REPONSE
La prestation 683653-683664 peut uniquement être cumulée avec les prestations
683616-683620 et 683631-683642.
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