Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de
santé
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Clause de non-responsabilité : Les
documents dans cette rubrique ont uniquement une valeur informative et ne
peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.
Ceci est une tentative non officielle de récapitulation des règles
interprétatives parues au Moniteur Belge. Nous nous efforcerons de corriger
les erreurs éventuelles qui nous seront signalées.
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Article 34 : Prestations interventionnelles percutanées sous
contrôle d'imagerie médicale
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REGLE INTERPRETATIVE 1 (1) (en vigueur du 13.01.2009 au 25.11.2009)
remplacée par REGLE INTERPRETATIVE 1 (2)
QUESTION
La prestation 589411-589422 peut-elle être attestée pour le traitement
endoveineux de varices des membres inférieurs par laser ou radiofréquence ?
REPONSE
Non, la prestation 589411-589422 * Occlusion percutanée sous contrôle d'imagerie
médicale de la vascularisation artérielle ou veineuse de lésions pathologiques
ou d'hémorragie artérielle dans la région des membres, y compris les
manipulations et contrôles pendant le traitement et les cathéters utilisés, à
l'exclusion du cathéter d'embolisation utilisé, des produits pharmaceutiques et
de contraste et du matériel d'embolisation * I 600, ne peut en aucun cas être
attestée pour le traitement endoveineux de varices des membres inférieurs par
laser ou radiofréquence.
Il n'existe pas de prestation spécifique dans la nomenclature pour ce traitement.
Seules sont prévues les prestations suivantes, qui ne précisent pas le type de
technique de fulguration appliquée :
238070-238081 * Ligature, fulguration (vein eraser) ou résection d'une veine
variqueuse * N 50,
238092-238103 * Ligature, fulguration (vein eraser) ou résections étagées de 2
ou 3 veines variqueuses * N 90,
238114-238125 * Ligature, fulguration (vein eraser) ou résections étagées de
plus de 3 veines variqueuses * N 125.
Le traitement endoveineux de varices des membres inférieurs par laser ou
radiofréquence doit dès lors être attesté sous un de ces numéros.
REGLE INTERPRETATIVE 1 (2) (en vigueur depuis le 26.11.2009)
QUESTION
La prestation 589411 - 589422 peut-elle être attestée pour le traitement
endoveineux de varices des membres inférieurs par laser ou radiofréquence ?
REPONSE
Non, la prestation 589411 - 589422 Occlusion percutanée sous contrôle d'imagerie
médicale de la vascularisation artérielle ou veineuse de lésions pathologiques
ou d'hémorragie artérielle dans la région des membres, y compris les
manipulations et contrôles pendant le traitement et les cathéters utilisés, à
l'exclusion du cathéter d'embolisation utilisé, des produits pharmaceutiques et
de contraste et du matériel d'embolisation I 600 ne peut en aucun cas être
attestée pour le traitement endoveineux de varices des membres inférieurs par
laser ou radiofréquence.
Il n'existe pas de prestation spécifique dans la nomenclature pour ce traitement.
Les prestations suivantes peuvent être attestées pour le traitement endoveineux
des varices des membres inférieurs :
- 238070 - 238081 -- Ligature, fulguration (vein eraser) ou résection d'une
veine variqueuse -- N 50;
- 238092 - 238103 -- Ligature, fulguration (vein eraser) ou résections étagées
de 2 ou 3 veines variqueuses -- N 90;
- 238114 - 238125 -- Ligature, fulguration (vein eraser) ou résections étagées
de plus de 3 veines variqueuses -- N 125;
- 238173 - 238184 -- Résection de la crosse de la saphène interne et exérèse
totale d'une des deux veines saphènes -- N 200;
- 238210 - 238221 -- Résection de la crosse de la saphène interne et exérèse
totale des deux veines saphènes -- N 250;
- 238276 - 238280 -- Résection bilatérale complète d'une varice tronculaire de
la veine saphène interne et/ou externe -- N 400.
Une seule de ces prestations peut être attestée par membre. |
