Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de
santé
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Clause de non-responsabilité : Les
documents dans cette rubrique ont uniquement une valeur informative et ne
peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.
Ceci est une tentative non officielle de récapitulation des règles
interprétatives parues au Moniteur Belge. Nous nous efforcerons de corriger
les erreurs éventuelles qui nous seront signalées.
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REGLE INTERPRETATIVE 1 (en vigueur depuis le 6.8.2000)
QUESTION
Ceinture abdominale sur mesure : règles de cumul.
REPONSE
601311
Tour des hanches inférieur à 1 m . . . . . Y 81,75
La ceinture abdominale prévue sous les numéros 601311, 601333, 601355 et 601370 est cumulable avec la ceinture prévue sous le numéro de code :
641012
Ceinture de fixation réglable pour colostomie, iléostomie, urétérostomie et cystostomie, y compris la plaque de contention éventuelle . . . . . Y 6,80
Le cas doit répondre aux critères prévus pour les deux appareils.
601414
Pelote pour ptose rénale ou hernie inguinale . . . . . Y 7,63
Cette prestation n'est pas cumulable avec un bandage herniaire.
601436
Pelote pour éventration . . . . . Y 10,9
Cette pelote ne peut jamais accompagner qu'une ceinture abdominale.
REGLE INTERPRETATIVE 2 (en vigueur depuis le 6.8.2000)
QUESTION
Quelle est l'intervention de l'assurance pour un bandage pour hernie inguinale bilatérale lorsqu'un assuré a obtenu un an avant le remboursement d'un bandage pour hernie inguinale unilatérale ?
REPONSE
Il faut considérer qu'il s'agit d'un nouveau bandage et rembourser la prestation n° 601090 ... Y 13,08 ou n° 601112 ... Y 70,85.
REGLE INTERPRETATIVE 3 (en vigueur depuis le 13.3.2000)
QUESTION
Existe-t-il pour le matériel sur mesure un système de listes des produits admis au remboursement ?
REPONSE
Non, le système de listes des produits admis au remboursement est uniquement appliqué pour le matériel préfabriqué.
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