Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de
santé
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Clause de non-responsabilité : Les
documents dans cette rubrique ont uniquement une valeur informative et ne
peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.
Ceci est une tentative non officielle de récapitulation des règles
interprétatives parues au Moniteur Belge. Nous nous efforcerons de corriger
les erreurs éventuelles qui nous seront signalées.
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Article 27 § 1er : Bandagistes
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REGLE INTERPRETATIVE 1 (en vigueur depuis le 6.8.2000)
QUESTION
Ceinture abdominale sur mesure : règles de cumul.
REPONSE
601311
Tour des hanches inférieur à 1 m . . . . . Y 81,75
La ceinture abdominale prévue sous les numéros 601311, 601333, 601355 et 601370 est cumulable avec la ceinture prévue sous le numéro de code :
641012
Ceinture de fixation réglable pour colostomie, iléostomie, urétérostomie et cystostomie, y compris la plaque de contention éventuelle . . . . . Y 6,80
Le cas doit répondre aux critères prévus pour les deux appareils.
601414
Pelote pour ptose rénale ou hernie inguinale . . . . . Y 7,63
Cette prestation n'est pas cumulable avec un bandage herniaire.
601436
Pelote pour éventration . . . . . Y 10,9
Cette pelote ne peut jamais accompagner qu'une ceinture abdominale.
REGLE INTERPRETATIVE 2 (en vigueur depuis le 6.8.2000)
QUESTION
Quelle est l'intervention de l'assurance pour un bandage pour hernie inguinale bilatérale lorsqu'un assuré a obtenu un an avant le remboursement d'un bandage pour hernie inguinale unilatérale ?
REPONSE
Il faut considérer qu'il s'agit d'un nouveau bandage et rembourser la prestation n° 601090 ... Y 13,08 ou n° 601112 ... Y 70,85.
REGLE INTERPRETATIVE 3 (en vigueur depuis le 13.3.2000)
QUESTION
Existe-t-il pour le matériel sur mesure un système de listes des produits admis au remboursement ?
REPONSE
Non, le système de listes des produits admis au remboursement est uniquement appliqué pour le matériel préfabriqué.
REGLE INTERPRETATIVE 4 (en vigueur depuis le 25.03.2009)
QUESTION
Que doit-on entendre par "enfileur de bas" (code nomenclature 769731) ?
REPONSE
L'enfileur de bas est un outil pour enfiler des bas élastiques thérapeutiques
pour la jambe et consiste au moins en un cadre indéformable en métal ou matière
synthétique.
REGLE INTERPRETATIVE 5 (en vigueur depuis le 01.01.2007)
QUESTION
Les prestations figurant sous la rubrique "Matériel de stomie" sont-elles
remboursables pour des personnes ayant une fistule de l'oesophage ou une fistule
gastrique ?
REPONSE
Les prestations figurant sous la rubrique "Matériel de stomie" sont
remboursables pour toutes les personnes ayant une stomie ou fistule du système
digestif.
La fistule de l'oesophage ou la fistule gastrique donnent donc droit au
remboursement du matériel de stomie.
REGLE INTERPRETATIVE 6 (en vigueur depuis le 01.01.2009)
QUESTION
L'article 27, § 11bis, de la nomenclature des prestations de santé prévoit
qu'après l'amputation du second sein, deux nouvelles prothèses mammaires doivent
êtres délivrées.
A partir de quel moment deux nouvelles prothèses mammaires peuvent-elles êtres
délivrées ?
REPONSE
A partir du moment où le bénéficiaire a droit à un appareillage provisoire pour
le second sein, deux nouvelles prothèses mammaires peuvent êtres délivrées.
Deux nouvelles prothèses mammaires peuvent donc être délivrées au plus tôt six
semaines après l'opération.
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