Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de
santé
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Clause de non-responsabilité : Les
documents dans cette rubrique ont uniquement une valeur informative et ne
peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.
Ceci est une tentative non officielle de récapitulation des règles
interprétatives parues au Moniteur Belge. Nous nous efforcerons de corriger
les erreurs éventuelles qui nous seront signalées.
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Article 18, § 2 : Médecine nucléaire
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En vigueur à partir du 13.3.2002 sauf stipulations contraires
Les règles interprétatives 2 à 5 sont d'application le jour de leur publication au Moniteur belge (13.3.2002) et remplacent les règles interprétatives publiées à ce jour concernant l' article 18, § 2 (Médecine nucléaire), notamment les règles publiées sous la rubrique 507(02) des règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, à l'exception de la règle interprétative n° 1.
REGLE INTERPRETATIVE 1 (en vigueur depuis le 7.5.1999)
QUESTION
Comment faut-il tarifer les examens exécutés avec un scintigraphe (PET-Scan dedicated), pour une indication autre que celles prévuessous le n° de code de nomenclature 442971 - 442982 Tomographie à positrons par détection en coïncidence avec protocole et documents, pour l'ensemble de l'examen N 1150 ?
REPONSE
Ces examens peuvent être tarifés sous le n° de code 442595 - 442606 Test scintigraphique fonctionnel comportant deux examens tomographiques successifs avec traitement par ordinateur comprenant au moins deux plans non parallèles de reconstruction, avec protocole et documents iconographiques, non cumulable avec les prestations 442411 - 442422, 442455 - 442466, 442610 - 442621 et 442632 - 442643 pour l'examen d'une même fonction effectué au moyen d'un même produit marqué N 435.
REGLE INTERPRETATIVE 2
QUESTION
Peut-on tarifer sous le n° de code 442971 - 442982 un examen réalisé avec un scintigraphe à coïncidence planaire (gamma-caméra) lorsque ces détecteurs planaires travaillent en coïncidence et mode tomographique ?
REPONSE
Non, ces examens ne peuvent pas être portés en compte sous le n° 442971 - 442982 Tomographie à positrons par détection en coïncidence avec protocole et documents, pour l'ensemble de l'examen N 1150.
REGLE INTERPRETATIVE 3
QUESTION
La détermination du sodium et du potassium échangeables ainsi que de l'eau totale par la méthode des radio-isotopes est-elle remboursable par l'assurance ?
REPONSE
Pour autant que le médecin et l'institut ou` la prestation est effectuée soient autorisés à détenir et à utiliser des substances radioactives, conformément aux dispositions légales en la matière, la prestation est remboursable trois fois sous le n° 442212 - 442223 Test fonctionnel, circulatoire ou de dilution avec administration de produits marqués au malade, quels que soient le nombre et la complexité des examens nécessaires pour ce test (deux méthodes au moins pour la thyroïde) N 165.
REGLE INTERPRETATIVE 4
QUESTION
Test in vivo avec enregistrement de la radioactivité au niveau de la thyroïde avec deux produits marqués, comprenant :
- une étude du mécanisme de captation du Tc 99 qui n'est pas absorbé organiquement dans la thyroïde.
- une étude de l'absorption organique ou synthèse hormonale avec I 131, plus scintigraphie thyroïdienne sans administration complémentaire de produit marqué.
REPONSE
L'étude du mécanisme de captation du Tc 99 et l'étude de l'absorption organique ou synthèse hormonale avec I 131 constituent deux fonctions thyroïdiennes différentes.
Dès lors, la tarification doit s'établir comme il suit : 442632 - 442643 Test thyroïdien fonctionnel (cf. prestation 442234 - 442245) une seule méthode, et scintigraphie de la thyroïde N 165 et 442234 - 442245 Test thyroïdien fonctionnel, circulatoire ou de dilution avec administration de produits marqués au malade, quels que soient le nombre et la complexité des examens nécessaires pour ce test : une seule méthode N 85.
REGLE INTERPRETATIVE 5
QUESTION
Mesure du volume globulaire par le test au Cr 51 combinée à la mesure du volume plasmatique par l'albumine marquée à l'I 131.
REPONSE
Lorsque la mesure du volume globulaire par le test au Cr 51 (699075 - 699086) est combinée à la mesure du volume plasmatique par l'albumine marquée à l'I 131 (699090 - 699101), les deux molécules sont remboursables séparément et la prestation est tarifée une fois 442212 - 442223 Test fonctionnel, circulatoire ou de dilution avec administration de produits marqués au malade... N 165 pour l'ensemble des tests.
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