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Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 En vigueur à partir du 13.3.2002 sauf stipulations contraires Les règles interprétatives 1 à 11 sont d'application le jour de leur publication au Moniteur belge (13.3.2002) et remplacent les règles interprétatives publiées à ce jour concernant l'article 14, h) (Ophtalmologie), notamment les règles publiées sous la rubrique 505(08) des règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. QUESTION Comment faut-il tarifer le curetage d'une plaie cornéenne ? REPONSE La prestation n'est pas remboursable. QUESTION Les prestations nos 248846 Réfractométrie par la méthode objective N 8, 248861 Exploration par seringage des voies lacrymales uni- ou bilatéral (non cumulable avec les nos 245011 - 245022 et 245033 - 245044) N 10 et 248640 Dynamométrie et/ou tonométrie (Schiötz et/ou tonomètre à aplanation) N 10 peuvent-elles être cumulées pendant une hospitalisation, aucune consultation n'étant portée en compte ? REPONSE Les honoraires pour les prestations nos 248846, 248861 et 248640 ne peuvent pas être cumulés avec les honoraires pour la prestation 599082 C 12 pendant une même période d'hospitalisation telle que définie à l'article 25, § 2, b), 5°, de la nomenclature des prestations de santé; ils peuvent, par ailleurs, pour les bénéficiaires hospitalisés, être cumulés avec les honoraires de surveillance et d'une façon générale, être cumulés entre eux lorsque la prestation 599082 n'est pas portée en compte pendant une même période d'hospitalisation telle que visée ci-dessus. QUESTION Intubation lacrymale. Dans un premier temps, on incise la peau et les tissus sous-cutanés entre le tendon interne de l'orbiculaire et le rebord inférieur de l'orbite, dans son extrémité interne. Dans un deuxième temps, on découvre et incise le sac lacrymal. Dans le troisième temps, il est pratiqué un curetage du canal lacrymo-nasal. Un petit tube en silastic est alors mis en place. REPONSE Telle qu'elle est décrite, l'intervention peut être attestée sous le numéro 255592 - 255603 Trépanation du sinus maxillaire par le méat inférieur, opération de Claoué K 120. QUESTION Comment faut-il tarifer les prestations suivantes : 1° cryothérapie d'une hernie de l'iris; 2° cryothérapie d'un herpès cornéen; 3° cryothérapie d'un glaucome ? REPONSE Il y a lieu de tarifer comme suit : 1° 246050 - 246061 Exérèse d'une tumeur de la cornée ou de la conjonctive bulbaire N 100, quel que soit le nombre de séances; 2° 246190 - 246201 Cautérisation ignée de lésion cornéenne N 40; 3° 246875 - 246886 Cryothérapie de lésions dégénératives choriorétiniennes N 200. QUESTION Comment faut-il porter en compte la reperméabilisation des voies lacrymales chez l'enfant âgé de plus de 4 ans, par la technique de La vergne et Lepage ? REPONSE Cette prestation peut être tarifée sous le n° 255592 - 255603 Trépanation du sinus maxillaire par le méat inférieur, opération de Claoué K 120. QUESTION L'étude du potentiel d'action de la rétine provoqué par une stimulation lumineuse, avec graphique, est tarifée sous le n° 248533 - 248544 Electro-rétinographie + graphique N 75. L'étude du potentiel de repos de la rétine avec graphique peut-elle être assimilée à ce n° 248533 - 248544 N 75 ? Dans l'affirmative, peut-on porter ce numéro en compte deux fois si les deux prestations sont effectuées au cours de la même séance ? REPONSE L'étude du potentiel d'action et de repos de la rétine est à tarifer une fois sous le n° 248533 - 248544 Electro-rétinographie + graphique N 75. QUESTION Cerclage des paupières au moyen d'un fil en silicone effectué comme traitement d'une paralysie des paupières consécutive à une paralysie du nerf facial. REPONSE L'intervention pratiquée qui n'est pas visée par la prestation 245814 - 245825 Ptosis (technique de Blaskovicz ou similaire) N 325, doit être tarifée sous le n° 245792 - 245803 Blépharorraphie ou tarsorraphie N 125. QUESTION Dynamographie électronique : enregistrement graphique de l'amplitude pulsatile des artères centrales de la rétine. REPONSE Cette prestation doit être tarifée sous le numéro 248555 - 248566 Tonographie au tonomètre électronique + graphique N 50. Pour son remboursement, il y a lieu de tenir compte des dispositions de l'article 14 h) § 2, 1° et 3°,de la nomenclature des prestations de santé. QUESTION Adapto-électrorétinographie ou électrorétinographie dynamique, c'est-à-dire l'enregistrement des potentiels d'action de la rétine provoque ´s par stimulation lumineuse, pendant une période d'adaptation à l'obscurité après éblouissement. REPONSE L'examen en question doit être tarifé sous le n° 248511 - 248522 Courbe d'adaptation rétinienne à l'adaptomètre de Goldmann-Weekers ou similaire + graphique N 45. QUESTION Des exercices d'orthoptie effectués par un orthoptiste peuvent-ils être portés en compte à l'assurance sous le n° 102012 Consultation, à son cabinet, d'un médecin spécialiste... N 8 par le médecin ophtalmologue qui surveille le traitement ? REPONSE Non. Les exercices d'orthoptie effectués par l'orthoptiste ne peuvent pas être tarifés par le médecin sous le n° 102012 N 8. QUESTION L'examen du champ visuel au moyen de l'appareil de Friedmann peut-il être attesté sous le numéro 248813 - 248824 Périmétrie quantitative au périmètre de Goldmann ou similaire avec graphique et conclusion N 20 ? REPONSE L'examen du champ visuel au moyen de l'appareil de Friedmann ne peut pas être attesté sous le numéro 248813 - 248824 Périmétrie quantitative au périmètre de Goldmann ou similaire avec graphique et conclusion N 20. Cet appareil n'est pas " similaire " à l'appareil de Goldmann. L'examen en cause est couvert par les honoraires éventuels de consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie.
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