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Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 En vigueur à partir du 13.3.2002 sauf stipulations contraires MISE EN GARDE : Malgré la mention "abrogée", les questions/réponses doivent être maintenues dans le texte. En effet, le médecin doit pouvoir consulter les règles interprétatives même si celles-ci ont cessé d'être applicables, par exemple en cas de litige avec l'INAMI pour des prestations effectuées dans le passé. QUESTION Colposcopie microscopique : s'agit-il d'un examen colposcopique avec un colposcope, avec ou sans photographie ? REPONSE La colposcopie prévue sous le n° 431955 - 431966 ** K 10 de la nomenclature des prestations de santé, vise l'examen avec un colposcope équipé d'un microscope permettant l'examen microscopique du col et éventuellement la photographie. QUESTION Quelle est l'interprétation exacte du champ opératoire pour les interventions gynécologiques ? REPONSE Il faut entendre toutes les interventions chirurgicales qui sont faites par une même voie d'accès. QUESTION Les honoraires pour le curetage de l'utérus peuvent-ils être cumulés avec les honoraires pour l'électrocoagulation du col utérin ou l'exérèse d'un papillome du pubis ou du pli de l'aine ? REPONSE Le curetage de l'utérus et l'électrocoagulation du col utérin sont effectués dans un seul champ opératoire. Dès lors, un seul remboursement peut être accordé. Par contre, le curetage de l'utérus et l'exérèse d'un papillome du pubis ou du pli de l'aine sont effectués dans des champs différents. Les honoraires pour les différentes interventions peuvent être cumulés, compte tenu des dispositions de l'article 15, § 4, premier alinéa. QUESTION Intervention pour plaie profonde de la région périnéale ayant nécessité une suture hémostatique des ischio-caverneux et une plastie par glissement des téguments vulvaires pour permettre la réparation des dégâts. REPONSE Le traitement peut être assimilé à la prestation prévue sous le n° 431756 - 431760 Plastique vaginale et vulvaire K 75. QUESTION Correction chirurgicale d'un vagin double commençant à l'orifice externe à cause d'un septum médian épais : - décollement de ce septum, de la vessie et du rectum; - tunnellisation du septum pour obtenir deux feuillets qui, après section, sont suturés à la muqueuse vaginale. REPONSE L'intervention chirurgicale pour vagin double, telle qu'elle est décrite, peut être tarifée sous le numéro 431896 - 431900 Colporraphie antérieure et colpopérinéorraphie postérieure avec suture des releveurs K 180. QUESTION Combinaison d'une hystérectomie abdominale et d'une intervention de Marschall Marchetti-Kranz pour incontinence urinaire. REPONSE L'hystérectomie abdominale et l'intervention de Marschall-Marchetti- Krantz effectuées au cours de la même séance opératoire tombent sous l'application des dispositions de l'article 15, § 3, de la nomenclature des prestations de santé. Par conséquent, seule l'intervention principale peut être remboursée, soit le n° 431270 - 431281 Hystérectomie totale par voie abdominale K 225. QUESTION Réduction par voie abdominale d'un prolapsus génital au moyen de matériel inerte (intervention de type HUGIER). REPONSE La réduction par voie abdominale d'un prolapsus génital au moyen de matériel inerte peut être tarifée sous le n° 431476 - 431480 Laparotomie pour ligamentopexie simple ou avec plicature du Douglas (Doleris) K 180. QUESTION Les manipulations de contrôle de l'imperméabilité tubaire pratique ´es par voie vaginale à l'occasion d'une ligature des trompes par laparotomie ou laparoscopie peuvent-elles être portées en compte en supplément de la prestation ? REPONSE Non, ce contrôle fait partie de l'intervention et ne peut être attesté sous le numéro 431410 - 431421 Insufflation kymographique des salpinx et/ou injection de produit opacifiant... K 25.
QUESTION Comment faut-il attester le traitement de l'incontinence urinaire par placement d'une bandelette de Prolène (TVT : Tension free vaginal tape)? L'intervention nécessite deux abords : deux incisions suspubiennes et une incision vaginale. REPONSE Cette intervention doit être attestée sous le numéro 432095 - 432106 Intervention chirurgicale pour incontinence urinaire, par voies abdominale et vaginale (Steckel et dérivés) K 225.
QUESTION L'insémination artificielle intra-utérine peut-elle être remboursée sous le n° 431410 - 431421 Insufflation kymographique des salpinx et/ou injection de produit opacifiant pour hystérosalpingographie (hystérographie) ou pelvigraphie gazeuse et/ou injection intratubaire de produit thérapeutique ? REPONSE Non. L'insémination artificielle intra-utérine ne correspond à aucun élément du libellé de la prestation 431410 - 431421.
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