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Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé
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REPONSE Si la prestation est effectuée par voie thoracique ou thoracoabdominale, elle doit être attestée par assimilation, sous le n° 227135 - 227146 Hernie ou éventration diaphragmatique ou hiatale par voie thoracique ou thoraco-abdominale N 500. Si elle est effectuée par voie abdominale, elle doit être attestée par assimilation sous le n° 241032 - 241043 Hernie diaphragmatique ou hiatale par voie abdominale par suture des piliers ou fundoplicature N 500. QUESTION Par incision inguinale, on a enlevé tous les ganglions palpables ainsi que la lame cellulaire recouvrant le fascia cribriformis. Etant donné la bénignité des ganglions, on s'est efforcé de les enlever sans léser la veine saphène. REPONSE Tenant compte qu'il n'y a pas eu d'évidement ganglionnaire proprement dit, l'enlèvement des ganglions inguinaux doit être attesté sous le n° 220356 - 220360 Exérèse ganglionnaire K 40. QUESTION Dilatation d'une réaction sténos ante à environ 5 cm au-dessus de l'anus chez un patient non hospitalisé, opéré pour une prolifération cellulaire hyper mitotique invasive ou potentiellement invasive située dans le rectum. REPONSE La dilatation d'une réaction sténos ante située à environ 5 cm au-dessus de l'anus doit être attestée par assimilation sous le numéro 244532 - 244543 Dilatation anale sous anesthésie générale, prestation isolée N 40. Cette prestation n'est remboursable que si elle a été faite sous anesthésie générale, en milieu hospitalier et comme prestation isolée. QUESTION Intervention d'exclusion intestinale pour obésité pathologique : -section de l'intestin grêle à 30 cm de l'angle de Treitz et anastomose termino-terminale avec les derniers 30 cm de l'iléon. REPONSE L'intervention doit être attestée sous le n° 243272 - 243283 Entéroanastomose N 300. QUESTION Gastrectomie polaire supérieure avec pyloroplastie associée. REPONSE L'intervention doit être attestée 241474 - 241485 Gastrectomie subtotale N 500 si elle est pratiquée par voie abdominale ou 228012 - 228023 Oesophagectomie ou gastro-oesophagectomie thoracique ou thoracoabdominale, en un temps N 800 si elle est pratiquée par thoraco-phrénolaparotomie. QUESTION Gastrectomie totale par oesophago-pylorostomie. REPONSE Il ne s'agit pas en l'occurrence d'une gastrectomie totale mais d'une gastrectomie subtotale qui est à tarifer sous le n° 241474 - 241485 Gastrectomie subtotale N 500. QUESTION Oesophago-jéjunostomie d'exclusion gastrique par voie thoracoabdominale. REPONSE Il s'agit d'une intervention chirurgicale qui n'est pas prévue comme telle à la nomenclature des prestations de santé. Elle doit être attestée sous le n° 243272 - 243283 Entéro-anastomose N 300. QUESTION Section du sphincter anal. REPONSE La section du sphincter anal lisse doit être attestée sous le n° 244510 - 244521 Résection de fissure anale N 90. QUESTION Ablation d'un moignon cystique restant après une cholécystectomie antérieure. REPONSE Cette prestation doit être attestée sous le n° 242454 - 242465 Cholécystectomie N 350 ou sous le n° 244775 - 244786 Cholécystectomie laparoscopique N 350 ou sous le n° 242476 - 242480 Cholécystectomie avec cholangiographie peropératoire N 400, selon le cas. QUESTION Jéjunostomie cutanée. REPONSE La jéjunostomie cutanée doit être attestée sous le n° 243191 - 243202 Iléo- ou colostomie latérale N 200. QUESTION Comment faut-il tarifer une myomectomie ano-rectale ? REPONSE Cette prestation doit être attestée sous le numéro 244510 - 244521 Résection de fissure anale N 90. QUESTION Comment faut-il attester l'intervention suivante : Colectomie transverse plus gauche et amputation du rectum avec conservation du sphincter pour maladie de Hirschsprung plus retournement du côlon droit (technique de Deloyer) pour abaissement rétrorectal transanal (technique de Duhamel) ? REPONSE L'intervention pratiquée en un temps doit être attestée sous le n° 243014 - 243025 Proctocolectomie totale ou colectomie totale avec mucosectomie rectale et construction d'un réservoir iléal avec ou sans iléostomie proximale N 800. QUESTION Résection de la partie distale du duodénum après décroisement de l'artère mésentérique. REPONSE L'intervention doit être attestée sous le n° 243235 - 243246 Résection segmentaire du grêle N 375. QUESTION Correction chirurgicale d'une incontinence anale 1° - par transplantation du muscle droit interne (technique de Pickrell) 2° - par voie sacrée à l'aide d'une plicature du muscle recto-pubien. REPONSE Il y a lieu d'attester comme suit : - 244392 - 244403 Réfection du sphincter anal pour incontinence (déchirure ancienne ou réintervention) en dehors de l'accouchement N 375. - 244171 - 244182 Suture des releveurs pour prolapsus rectal N 300. QUESTION Comment faut-il attester la réparation d'une rupture diaphragmatique consistant en une suture de la coupole pratiquée à l'occasion d'une laparotomie ? REPONSE La suture de la déchirure du diaphragme est à attester sous le n° 243596 - 243600 Laparotomie pour hémorragie N 300; si la suture est faite par voie thoracique ou thoraco-abdominale, la prestation 227135 - 227146 Hernie ou éventration diaphragmatique ou hiatale par voie thoracique ou thoraco-abdominale N 500 peut être attestée. QUESTION Que vise le geste opératoire repris sous le numéro de code 244635 - 244646 Excision d'un abcès de l'anus sous anesthésie générale N 75 ? Comment faut-il comprendre cet intitulé par rapport au code 112276 - 112280 Incision d'abcès de l'anus K 6 ? Le code 145574 - 145585 Incision de phlegmon superficiel ou d'anthrax K 10 est-il applicable à la région anale ? REPONSE Lorsqu'un numéro spécifique est prévu à la nomenclature des prestations de santé, c'est ce numéro qui doit être attesté. La prestation 112276 - 112280 Incision d'abcès de l'anus K 6 vise le drainage d'un abcès sous-cutané par incision simple et sous anesthésie loco-régionale. Par contre, la prestation 244635 - 244646 Excision d'un abcès de l'anus sous anesthésie générale N 75 concerne le traitement complexe d'une lésion inflammatoire nécessitant une anesthésie générale et consistant en une résection des tissus nécrotiques et fibreux et éventuellement de la coque.
QUESTION Faut-il un accord préalable du médecin-conseil pour une intervention pour tablier graisseux (241253 -241264 Exérèse de tablier graisseux étendu, avec gêne fonctionnelle : résection elliptique N 200 et 241275 - 241286 Exérèse de tablier graisseux... : résection avec plastie cutanée et transposition du nombril N 300 ? REPONSE Non, mais le prestataire doit pouvoir démontrer a posteriori que l'intervention n'a pas été faite dans un but purement esthétique. Il en est de même pour toutes les prestations pour lesquelles la nomenclature n'exige pas l'accord préalable du médecin-conseil.
QUESTION La correction d'un diastasis des muscles grands droits de l'abdomen peut-elle être attestée sous le numéro 241275-241286 Résection avec plastie cutanée et transposition du nombril N 300 ? REPONSE La prestation 241275-241286 Résection avec plastie cutanée et transposition du nombril N 300 se trouve sous l'intitulé : « Exérèse de tablier graisseux étendu, avec gêne fonctionnelle ». Cette prestation peut dès lors être attestée uniquement pour cette indication. La correction d'un diastasis des muscles grands droits de l'abdomen n'est pas prévue dans la nomenclature. Aucun numéro de prestation ne peut être attesté pour cette correction.
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