Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de
santé
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Clause de non-responsabilité : Les
documents dans cette rubrique ont uniquement une valeur informative et ne
peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.
Ceci est une tentative non officielle de récapitulation des règles
interprétatives parues au Moniteur Belge. Nous nous efforcerons de corriger
les erreurs éventuelles qui nous seront signalées.
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Article 14, b) : Neurochirurgie
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En vigueur à partir du 13.3.2002 sauf stipulations contraires
REGLE INTERPRETATIVE 1 (en vigueur depuis le 28 juin 2005)
QUESTION
Quel numéro de nomenclature un médecin spécialiste en neurochirurgie peut-il
attester pour le placement d'un stimulateur du nerf vague chez les patients
atteints d'épilepsie ?
REPONSE
La prestation 232853-232864 Installation d'un neurostimulateur définitif avec
mise en place chirurgicale en position intradurale de l'électrode K 150 peut
être attestée.
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