Règles interprétatives concernant la réglementation
pour les spécialités pharmaceutiques
Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé
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peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.
Ceci est une tentative non officielle de récapitulation des règles
interprétatives parues au Moniteur Belge. Nous nous efforcerons de corriger
les erreurs éventuelles qui nous seront signalées.
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| RILATINE |
§ 313 2° du chapitre IV de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables |
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pdf |
Publication Moniteur Belge :
14.12.2004 (Edit. 1) p. 84273
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