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Règles interprétatives concernant la réglementation pour les spécialités pharmaceutiques


Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé

Clause de non-responsabilité : Les documents dans cette rubrique ont uniquement une valeur informative et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi. Ceci est une tentative non officielle de récapitulation des règles interprétatives parues au Moniteur Belge. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs éventuelles qui nous seront signalées.

Pour lire les fichiers PDF, il vous faut le lecteur Acrobat Reader gratuit:
http://www.adobe.com/products/acrobat/readstep2.html 


RILATINE  § 313 2° du chapitre IV de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables   html     pdf  



Publication Moniteur Belge :

14.12.2004 (Edit. 1) p. 84273
  

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