NOMENCLATURE

Dernières modifications : MB 18, 29/04/2008
Art. 13 d'application au 1er juin 2008
Art. 20 d'application au 1er juin 2008
Art. 24bis d'application au 1er juin 2008

Tableau récapitulatif - Historique

TARIFS

Modifications des tarifs d'application au 01/05/2008 :
Rééducation fonctionnelle  (PDF - 63 Ko)

Modifications des tarifs d'application au 01/04/2008 :
Implants (art. 28)  (PDF - 67 Ko)
Implants (art. 35 & 35bis)  (PDF - 42 Ko)

Tableau récapitulatif - Historique

REGLES INTERPRETATIVES

NOMENCLATURE

Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé :
- Articles 5 et 6 : Soins dentaires - Soins conservateurs : règle interprétative 2  (MB 28-04-2008)

Tableau récapitulatif - Historique

SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

ANALOGUES DE L'INSULINE (MB 03-07-2006)

Tableau récapitulatif

GUIDELINES

Recommandations en matière de prescription d'imagerie médicale

Tableau récapitulatif

AUTRES

Accord national Médico-mutualiste 2006-2007 publié au MB 23-01-2006

Tableau récapitulatif

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