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Accord médico-mutualistes
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Accord national Médico-mutualiste 2008 publié au MB 14/01/2008
Le texte officiel de l'accord paru au Moniteur :
PDF, 406
Ko
Modèle de lettre pour le déconventionnement :
PDF, 9 Ko ou
RTF, 10 Ko
Modèle de lettre pour le conventionnement partiel :
PDF,
15 Ko ou
RTF,
69 Ko
- Accord national Médico-mutualiste 2006-2007 publié au MB 23/01/2006
Le texte officiel de l'accord paru au Moniteur :
PDF, 390
Ko
Modèle de lettre pour le refus d'adhésion à l'accord :
PDF, 61 Ko ou
RTF, 7 Ko
Modèle de lettre pour le conventionnement partiel :
PDF, 84 Ko ou
RTF, 14 Ko
- Accord national Médico-mutualiste 2004-2005 publié au MB 21/01/2004
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