La nomenclature des prestations de santé

La nomenclature des prestations de santé est une liste reprenant par code les prestations faisant l'objet d'un remboursement (total ou partiel) par l'assurance soins de santé.

A chaque code de la nomenclature correspond un prix d'honoraire et un ou des montant(s) de remboursements par la mutualité. Ces honoraires, prix et montants de remboursements sont disponibles à la rubrique "Tarifs".

Le texte de la nomenclature est lui aussi disponible en ligne, ici dessous : coordination officieuse.

Dernière modification : Moniteur Belge du 30 juin 2008
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NOMENCLATURE (Annexe à l'A.R. du 14-9-1984) (Documents au format PDF)		Version depuis le	Version à partir du
Table des matières
CHAPITRE I - Généralités
Généralités	Art. 1	01/12/2007
		portée
CHAPITRE II - Consultations, visites et avis ; Psychothérapies et autres prestations
Consultations, visites, ...	Art. 2	01/04/2008
		portée
CHAPITRE III - Soins Courants
Section 1. Prestations techniques médicales	Art. 3	01/04/2008
		portée
Section 2.
- Soins dentaires, diplômes	Art. 4	01/09/2007
		portée
- Soins dentaires, prestations	Art. 5	01/07/2008
		portée
- Soins dentaires, règles d'application	Art. 6	01/07/2008
		portée
Section 3. Kinésithérapie	Art. 7	01/01/2007
		portée 1
		portée 2
Section 4. Soins infirmiers	Art. 8	01/10/2007
		portée
CHAPITRE IV - Accouchements
Accouchements	Art. 9	01/07/2008
		portée
CHAPITRE V - Prestations techniques médicales spéciales
Section 1. Dispositions générales + médecins stagiaires	Art. 10	18/12/2007
		portée
Section 2. Prestations spéciales générales	Art. 11	01/07/2007
		portée
Section 3. Anesthésiologie	Art. 12	01/07/2007
		portée 1
		portée 2
Section 4. Réanimation	Art. 13	01/06/2008
		portée
Section 5. Chirurgie
- Chirurgie générale	Art. 14 (a)	01/05/2007
		portée
- Neurochirurgie	Art. 14 (b)	01/07/2007
		portée
- Chirurgie plastique	Art. 14 (c)	01/05/2007
		portée
- Chirurgie abdominale	Art. 14 (d)	01/06/2008
		portée
- Chirurgie thoracique	Art. 14 (e)	01/10/2007
		portée
- Chirurgie des vaisseaux	Art. 14 (f)	01/04/2003
- Gynécologie-obstétrique	Art. 14 (g)	01/11/2005
		portée
- Ophtalmologie	Art. 14 (h)	01/05/2007
		portée
- Oto-rhino-laryngologie	Art. 14 (i)	01/05/2007
		portée
- Urologie.	Art. 14 (j)	01/05/2007	01/08/2008
		portée	portée
- Orthopédie	Art. 14 (k)	01/05/2007	01/08/2008
		portée	portée
- Stomatologie	Art. 14 (l)	01/02/2004
- Chirurgie (D) transplantations	Art. 14 (m)	01/12/2006
		portée
Règles d’application relatives aux prestations de chirurgie	Art. 15	01/07/2007
		portée
Assistance et aide opératoire: Règles d’application	Art. 16	01/01/2004
Section 6. Imagerie médicale
Médecin spécialiste en radiodiagnostic
- Radiodiagnostic	Art. 17	19/07/2006
		portée
- Echographies	Art. 17bis	19/07/2006
		portée
Médecin spécialiste à l'exception du médecin spécialiste en radiodiagnostic
- Radiodiagnostic	Art. 17ter	01/07/2007
		portée
- Echographies	Art. 17quater	01/04/2003
Section 7. Radiothérapie et radiumthérapie - Médecine nucléaire
- Prestations	Art. 18	01/05/2006
		portée
- Règles d'application	Art. 19	28/07/2003	01/08/2008
			portée
Section 8. Médecine interne	Art. 20	01/07/2008
		portée
Section 9. Dermato-vénéréologie	Art. 21	01/04/2007
		portée
Section 10. Physiothérapie
- Prestations	Art. 22	01/03/2008
		portée
- Règles d'application	Art. 23	01/12/2007
		portée
Section 11. Biologie clinique
- Biologie clinique	Art. 24	01/04/2008
		portée
- Biologie clinique	Art. 24bis	01/06/2008
		portée
Section 12. Surveillance des bénéficiaires hospitalisés	Art. 25	01/12/2007
		portée
		portée_2
Section 13. Suppléments d’honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié.	Art. 26	01/01/2006
		portée
CHAPITRE VI - Lunettes et autres prothèses de l’oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses.
Prestations relevant de la compétence :
- Des bandagistes (bandages, ceintures, lombostats, appareillage après mammectomie, semelles, urinal ambulatoire, appareils pour anus artificiel, canule trachéale, matériel pour mucoviscidose)	Art. 27	23/05/2005
		portée1
		portée2
- Des fournisseurs d'implants	Art. 28§1-7	01/04/2008
		portée
- Des bandagistes (Aides à la mobilité)	Art. 28§8	01/07/2008
		portée
- Des orthopédistes (appareils orthopédiques, prothèses et chaussures orthopédiques)	Art. 29	01/03/2008
		portée
- Des opticiens	Art. 30	01/04/2001	01/08/2008
			portée
	Art. 30bis	01/12/2006	01/08/2008
		portée	portée
	Art. 30ter	01/04/2001	01/08/2008
			portée
- Des acousticiens	Art. 31	01/07/2008
		portée
CHAPITRE VII - Anatomo-pathologie et examens génétiques
Anatomo-pathologie	Art. 32	01/12/2001
Examens génétiques	Art. 33	20/12/1989
Examens génétiques	Art. 33bis	01/08/2007
		portée
CHAPITRE VIII - Prestations interventionnelles
Prestations interventionnelles	Art. 34	01/11/2007	01/08/2008
		portée	portée
CHAPITRE IX - lmplants
Implants	Art. 35	01/04/2008	01/08/2008
		portée
			portée
Implants (suite)	Art. 35bis	01/07/2008	01/08/2008
		portée
			portée
CHAPITRE X - Logopédie
Logopédie	Art. 36	01/04/2008
		portée

Source: http://www.inami.fgov.be/care/fr/nomenclature/chapters.htm

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