Sommaire

• Accord médico-mutualiste du 21 décembre 2011
  
  541 jours après les élections du 13 juin 2010, le gouvernement Elio Di Rupo I a prêté serment devant le Roi le 6 décembre 2011. Après l'extrême lenteur de la formation du gouvernement, la nouvelle formation a l'intention de faire adopter le budget 2012 à la Chambre à toute allure. Au cours de ces derniers mois, on a cherché et trouvé 11,3 milliards d'économies. 2,3 milliards d'euros seront économisés dans les soins de santé. Une première tranche de 1,6 milliard d'euros est réalisée en ramenant la norme de croissance légale de 4,5 % à 2 %. En soi, cela ne change pas grand-chose par rapport à la norme de croissance réelle de 2011.
  
  Néanmoins, les économies supplémentaires feront mal. [lire la suite]
   
• Position de l'Association professionnelle belge des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation concernant la sédation et la MAC (monitored anesthesia care)
  
  L'Association professionnelle belge des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation, union professionnelle reconnue, souhaite prendre position concernant les critères de sécurité requis et, s'y rapportant, la justification de la nomenclature pour l'anesthésie/sédation profonde. [lire la suite]
   
• Journée d'étude de l'A.P.S.A.R. Anaesthesia for Anaesthesiologists? (28.01.2012)
  
  Dépliant avec programme et formulaire d’inscription (PDF, 430 Ko)
   
• Médecine physique et réadaptation : lettre ouverte SRBMPR – GBS – ABSyM (05.12.2011)
  
  Mesdames, Messieurs,
  Faisant suite à la décision du Comité de l'assurance et à la notification du budget 2012 du nouveau gouvernement, nous avons l'honneur de vous adresser la présente.
  Le budget de la Médecine physique et réadaptation est mis sous pression à chaque cycle budgétaire. Au cours de ces dernières années, la Réadaptation s'est vu imposer des économies à maintes occasions (sauts d'index, adaptations de la nomenclature, tarifs revus à la baisse). [lire la suite]
   
• Symposium du GBS "L'autonomie professionnelle du médecin spécialiste et ses limites" (04.02.2012)
  
  Dépliant avec programme et formulaire d’inscription (PDF, 428 Ko)
   
• Assemblée générale de l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en soins intensifs (16.02.2012)
   
• Croissance du nombre de patients étrangers dans les hôpitaux belges, même si le phénomène reste encore limité (Communiqué de presse du KCE – 25.11.2011)
  
  Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) s’est penché, en collaboration avec la K.U.Leuven sur l’afflux de patients étrangers admis dans les hôpitaux belges dans le cadre d’une intervention programmée. La grande majorité de ceux-ci provient d’autres pays de l’UE, et surtout des Pays-Bas et de France. Par rapport au total, le nombre d’admissions reste encore limité (environ 1,5% de l’ensemble des hospitalisations), mais en 5 ans il a augmenté de 60%. La poursuite de cette augmentation pourrait poser des problèmes d’ordre financier ou provoquer des listes d’attente. Le KCE suggère dès lors d’adapter le mode de financement des hôpitaux et de charger le tout nouvel Observatoire de la mobilité des patients de tirer la sonnette d’alarme en cas d’apparition de files d’attente. [lire la suite]
   
• Troisième symposium du GBS sur la radioprotection (21.04.2012)
  
  Le symposium organisé le 19 novembre 2011 par le GBS en collaboration avec le GBS a connu un succès énorme. Le nombre maximum de places disponibles ayant été atteint, nous n'avons plus été en mesure d'accepter de nouvelles inscriptions à partir du 3 novembre 2011. Plus de 60 inscriptions ont été refusées. Compte tenu de ce succès important et en concertation avec l'AFCN, il a été décidé d'organiser un troisième – et provisoirement dernier – symposium sur la radioprotection. Par conséquent, nous ne pouvons que vous recommander de vous inscrire sans tarder. La capacité maximale de la salle est fixée à 420 places. [lire la suite]
   
• Programme de soins pour enfants : report de 2 ans de l'obligation de disposer de 4 pédiatres ETP
  
  26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée (M.B. du 30.11.2011) [lire la suite]
   
• Nomenclature : articles 3, § 1er, B et C, II, et 32, § 1er (prestations techniques médicales, anatomo-pathologie)
  (en vigueur à partir du 01.07.2009)
  
  13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, B et C, II, et 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 12.12.2011 – p. 72946) [lire la suite]
   
• Nomenclature : articles 11, §§ 1er, 4 et 5, 13, § 1er, 14, b), e), et j), 15, § 8, 20, § 1er, et 25, § 1er (prestations spéciales générales, anesthésie-réanimation, neurochirurgie, chirurgie thoracique, urologie, gastro-entérologie, cardiologie, surveillance des bénéficiaires hospitalisés)
  (en vigueur à partir du 01.01.2012)
  
  26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 1er, 4 et 5, 13, § 1er, 14, b), e), et j), 15, § 8, 20, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 25.11.2011 – p. 69951) [lire la suite]
   
• Nomenclature : articles 12, §§ 1er, e), 4, c) et d), 5 et 6, et 17ter, A, 9° (anesthésiologie et radiodiagnostic pour connexistes)
  (en vigueur à partir du 01.02.2012)
  
  13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 12, §§ 1er, e), 4, c) et d), 5 et 6, et 17ter, A, 9°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 12.12.2011 – p. 72945) [lire la suite]
   
• Nomenclature : articles 14, d), 15, § 15 et 25, § 1er (chirurgie abdominale)
  (en vigueur à partir du 01.01.2012)
  
  24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 14, d), 15, § 15 et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 22.11.2011 – p. 69109) [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 17, § 1er, 11° et 12° (radiodiagnostic)
  (en vigueur à partir du 01.02.2012)
  
  7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, 11° et 12°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 06.12.2011) [lire la suite]
   
• Nomenclature : articles 17, § 1er, 17ter, A et B, 20, § 1er, e), 24, § 2, 25, §§ 1er et 3, 26, §§ 9 et 12, et 34, § 1er, a) (radiodiagnostic, cardiologie, biologie clinique, surveillance des bénéficiaires hospitalisés, suppléments d’honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié, prestations interventionnelles)
  (en vigueur à partir du 01.01.2012)
  
  26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 17ter, A et B, 20, § 1er, e), 24, § 2, 25, §§ 1er et 3, 26, §§ 9 et 12, et 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 25.11.2011 – p. 69955) [lire la suite]
   
• Aperçu de diverses modifications de la nomenclature
  
  Article 20, §§ 1er, a) et c), et 2 (médecine interne, gastro-entérologie, pneumologie, pédiatrie, gériatrie, oncologie médicale, rhumatologie, soins intensifs, chirurgie, anesthésie-réanimation, oto-rhino-laryngologie, médecine d'urgence, médecine aiguë) : A.R. du 26.10.2011 (M.B. du 25.11.2011 – p. 69960).
  
  Article 35 (implants : orthopédie et traumatologie) : A.R. du 07.11.2011 (M.B. du 25.11.2011 – p. 69963).
  
  Article 35bis (implants : neurochirurgie) : A.R. du 07.11.2011 (M.B. du 25.11.2011 – p. 69964).  [lire la suite]
  
  Les textes complets sont disponibles sur le site web.
   
• Réunions scientifiques
  
  Symposium "Réhabilitation Oncologique : Réalisable ?"
  Ostende (Centre de Santé "Villa Royale") – 14 janvier 2012
  
  3Oth GEEW (Gastroenterology and Endotherapy European Workshop)
  Brussels Exhibition Centre – Monday, June 18, to Wednesday, June 20, 2012  [lire la suite]
   
• Annonces
  
  Egalement disponibles sur le site web.
   

In extenso (PDF, 220 Ko)