Sommaire

• Mémorandum du G.B.S. aux négociateurs en vue de la formation d'un nouveau gouvernement (18.06.2010)
  
  L'électeur s'est rendu aux urnes le 13 juin 2010. Il appartient maintenant aux négociateurs en vue de la formation d'un nouveau gouvernement de trouver un accord qui prenne en compte les desiderata des uns et des autres de façon équilibrée.
  Le GBS demande qu'une attention toute particulière soit accordée aux points suivants : [lire la suite]
   
• Le MANAMA en Communauté flamande – Le Diplôme d’études supérieures spécialisées en Communauté française – facultatif ou obligatoire ?
  
  Les arrêtés du 4 septembre 2009 du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master “master in de specialistische geneeskunde” à la VUB, à l'UA, à l'UGent et à la KUL ont été publiés dans le Moniteur belge des 18 et 21 septembre 2009. Le GBS a introduit un recours en annulation contre ces arrêtés devant le Conseil d'Etat. La procédure est en cours et durera dans le meilleur des cas encore des mois voire des années.
  Entre-temps, une question cruciale se pose aux médecins spécialistes en formation professionnelle (MSFP), à savoir : ce MaNaMa est-il obligatoire pour pouvoir devenir médecin spécialiste ? [lire la suite]
   
• Opinion : « De moins en moins »
  (publié dans “Les spécialistes” du 29.06.2010)
  
  Lorsque vous lirez ces lignes, les élections fédérales seront terminées et l'INAMI pourra tout doucement commencer à comptabiliser les votes pour les élections médicales. Les soins de santé ont beau être une priorité politique pour le citoyen lambda, c’est apparemment sur ce poste que se concentrent les velléités d’économies des politiques. La réponse à l’une des questions de l’enquête publiée dans cette revue le 01.06.2010 a d’ailleurs révélé aux partis politiques un nouvel ennemi en la personne du spécialiste hospitalier – puisque celui-ci gaspillerait le budget des soins de santé ! [lire la suite]
   
• Les arrêtés royaux du 18 avril 2010 publiés au Moniteur Belge du 12 mai 2010 modifient de manière fondamentale les règles de connexité dans l'art. 20 de la nomenclature. Ces nouvelles règles seront applicables à partir du 1er janvier 2012.
  
  Une version plus lisible de la nomenclature de l'art. 20 est disponible ici.
   
• Nomenclature : articles 11, 14, 20, 21 et 25 (prestations spéciales générales, chirurgie générale, médecine interne, dermato-vénéréologie et surveillance)
  (en vigueur à partir du 01.07.2010)
  
  18 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 11, 14, 20, 21 et 25, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 12.05.2010) [lire la suite]
   
• Nomenclature : articles 14, a), 17, § 13, 20, § 1er, 24, § 2, et 25, § 4 (chirurgie générale, radiodiagnostic, médecine interne, biologie clinique & surveillance des bénéficiaires hospitalisés)
  (en vigueur à partir du 01.08.2010)
  
  27 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 14, a), 17, § 13, 20, § 1er, 24, § 2, et 25, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 03.06.2010) [lire la suite]
   
• Nomenclature : articles 17 et 17ter (radiodiagnostic)
  (en vigueur à partir du 01.08.2010)
  
  2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 7°, et 17ter, A, 7°, et B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 28.06.2010) [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 33bis (examens génétiques)
  (en vigueur à partir du 01.08.2010)
  
  4 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 07.06.2010) [lire la suite]
   
• Aperçu de diverses modifications de la nomenclature
  
  Article 9 a) (accouchements) : A.R. du 19.05.2010 (M.B. du 28.05.2010)
  Articles 35 et 35bis (neurochirurgie et oto-rhino-laryngologie) : A.R. du 13.06.2010 (M.B. du 28.06.2010)
  
  [également sur le site web]
   
• Modification de règles interprétatives : articles 5 et 6 (soins dentaires)
  
  CONSULTATIONS : La règle interprétative 1 est remplacée par les dispositions suivantes :
  REGLE INTERPRETATIVE 01 (3) (en vigueur depuis le 01.09.2007) (M.B. du 29.04.2010 + erratum M.B. du 11.06.2010)
  QUESTION : L'intervention de l'assurance peut-elle être accordée pour les prestations 371011-371022, 301011-301022, 371092-371103, 301092-301103, 371114-371125 et 301114-301125 lorsqu'elles figurent avec un traitement sur l'attestation de soins donnés ? [lire la suite]
   
• Aperçu prix
  
  Prix Oswald Vander Veken "tumeurs de l'appareil locomoteur" 2011
  Prix InBev-Baillet Latour pour la Recherche clinique - 2011 [lire la suite]
   
• Réunion scientifique
  
  Colloque "Justice et Dommage corporel – panorama du handicap en 2010 au travers des divers systèmes d'aide et de réparation", Charleroi, le 25 septembre 2010 [lire la suite]
   
• Annonces
  
  [également sur le site web]
   

In extenso (82 Ko)

Annexe : Connexité (art. 20) (61 Ko)