Sommaire

• Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé
  
  31 MARS 2010. - Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (1) (M.B. du 02.04.2010)
  CHAPITRE 1er. - Dispositions préliminaires
  Section 1re. - Disposition générale
  Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
  Section 2. - Définitions et champ d'application
  Art. 2. Pour l'exécution de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, on entend par : [lire la suite]
   
• Nouvelle rubrique sur www.gbs-vbs.org : La Cellule information et assistance pour les candidats spécialistes – Saviez-vous que... ?
  Courrier du GBS du 25 mars 2010 aux médecins spécialistes en formation
  
  Chers Collègues,
  Au cours de ces dernières années, des erreurs ont été régulièrement commises au niveau de l'application de la législation relative à la formation de spécialiste.
  Un des principaux soucis des concepteurs de notre système de formation était, d'une part, le libre choix des candidats spécialistes quant à leurs formateurs et services de formation et, d'autre part, un parfait équilibre entre les services de formation et maîtres de stage universitaires et non universitaires.  [lire la suite]
   
• Réponse du groupement professionnel des néphrologues flamands et francophones, respectivement NBVN et GNFB, au rapport 124B du KCE concernant « l’organisation et le financement de la dialyse chronique en Belgique »
  Dialyse à domicile ou à la maison : une réponse argumentée du GNFB et du NBVN au rapport du KCE
  
  C’est avec stupéfaction que nous avons lu le communiqué de presse diffusé à l’occasion de la publication du rapport du KCE concernant l’organisation et le financement de la dialyse chronique en Belgique. Le titre « Dialyse à domicile ou à l’hôpital : à qui revient le choix » suggère que le choix n’est pas fait par le bon agent. Ceci était même plus explicite dans les recommandations : [lire la suite]
   
• Lettre ouverte du Dr M. MOENS à la ministre Onkelinx à l'occasion du communiqué de presse du KCE du 23.03.2010 concernant les valves cardiaques percutanées
  Madame la Ministre,
  Mesdames, Messieurs,
  
  Je vous prie de noter que j'entends, en ma qualité de membre du conseil d'administration du KCE, prendre publiquement mes distances à l'égard de l'article d'(anti)propagande au ras des pâquerettes diffusé par la direction du KCE le mardi 23/03/2010 à 19 h 57 concernant les valves cardiaques percutanées à l'occasion d'une publication dans le quotidien “De Standaard” de ce jour. [lire la suite]
   
• Charabia administratif (publié dans “Les spécialistes” du 09.02.2010)
  Dr Marc Moens, vice-président néerlandophone de l’ABSyM, secrétaire général du GBS.
  
  La loi sur les soins de santé et indemnités (loi SSI) comporte 315 articles sur 465 pages A4, ses arrêtés d’exécution représentent un pavé de plus de 2.000 pages et la nomenclature des prestations de santé en couvre 842. Ma bibliothèque totalise au moins un mètre de textes réglementaires que tout prestataire de soins se devrait de connaître s’il veut traverser sans accrocs la jungle inamienne. [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 14, h) (ophtalmologie)
  (en vigueur à partir du 01.05.2010)
  
  4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, II., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 25.03.2010) [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 14, j) (urologie)
  (en vigueur à partir du 01.04.2010)
  
  9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 24.02.2010) [lire la suite]
   
• Aperçu de diverses modifications de la nomenclature
  
  Articles 28 & 35 (orthopédie et traumatologie – ophtalmologie) : A.R. du 26.01.2010 (M.B. du 08.03.2010 – p. 14540)
  
  Article 35 (oto-rhino-laryngologie) : A.R. du 19.01.2010 (M.B. du 08.03.2010 – p. 14538)
  
  Articles 35 (orthopédie et traumatologie – ophtalmologie – neurochirurgie – chirurgie vasculaire) & 35bis (ophtalmologie – chirurgie thoracique et cardiologie) : A.R. du 01.02.2010 (M.B. du 08.03.2010 – p. 14543)
  
  [également sur le site web]
   
• Nouvelle règle interprétative article 35bis, § 1er (implants)
  REGLE INTERPRETATIVE 25 (en vigueur depuis le 01.06.2009) (M.B. du 26.03.2010)
  
  QUESTION : Peut-on facturer deux fois le forfait des prestations 720532-720543, 720554-720565, 720576-720580, 720591-720602, 720613-720624 et 720635-720646 lorsque l'intervention pour le traitement chirurgical complet de la pathologie inflammatoire se fait de manière bilatérale ? [lire la suite]
   
• Réunions scientifiques
  
  Coût/efficacité des aides auditives conventionnelles, 29.05.2010, Louvain [lire la suite]
   
• Annonces
  
  [également sur le site web]
   
• Le GBS et ACERTA ont conclu un partenariat en ce début 2010
  
  Ce partenariat est basé sur 3 grandes pistes :
  1. aider et guider les médecins spécialistes nouvellement agréés à entrer dans la carrière munis d’un maximum d’informations pour assurer leur statut social et pouvoir exercer sereinement
  2. informer les médecins des modifications légales de leur statut et les conseiller afin de toujours pouvoir améliorer leur situation
  3. pouvoir offrir aux médecins spécialistes qui sont aussi des employeurs une information et un encadrement dans la gestion du personnel [lire la suite]
   

In extenso (114 Ko)