Sommaire

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• Les honoraires de disponibilité : position commune GBS-ABSyM
  
  L’intitulé de l’A.R. du 29 avril 2008 (M.B. 22-05-2008) est très clair : « …fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital. »
  
  Il s’agit donc d’honoraires que l’INAMI paie à des médecins bien déterminés de disciplines ou groupes de disciplines bien déterminées, pour rémunérer la « disponibilité effective extra-muros » assurée par ceux-ci dans le cadre d’un service de garde médicale organisé au sein d’un hôpital ayant une fonction agréée de soins d’urgence spécialisés et/ou de soins intensifs. [lire la suite]
   
• Messieurs les Doyens, de grâce des informations correctes !
  Réaction à l'article "Universiteiten zeggen 'Neen' aan de Commissie artsen-ziekenfondsen"
  publié dans De Standaard du 07.04.2009
  
  Depuis le début des années 70, les maîtres de stage paient les médecins spécialistes en formation (MACS) qu'ils accompagnent à partir de leurs honoraires. Le service du personnel de la faculté où le MACS a achevé ses études s'occupe généralement du suivi administratif et parfois c'est l'hôpital du maître de stage. Le statut social dont le MACS bénéficie est “sui generis”, à savoir pratiquement "un statut d'employé" mais pas tout à fait car il ne prévoit pas une constitution de pension et une indemnité de chômage. Les médecins généralistes en formation professionnelle (MGFP) bénéficient du statut moins favorable d'indépendant et demandent une revalorisation avec alignement sur le statut du MACS. [lire la suite]
   
• Des nouvelles sur le front de Mdeon
  
  Le mardi 17 mars 2009, le Conseil d'administration de Mdeon a accepté à l'unanimité le nouveau Code de Déontologie. Par le passé, comme nous l'avons évoqué dans le n° 3 de mai 2008 du Médecin Spécialiste, tant le Code de Déontologie que les Règles d'application ont déjà causé des problèmes ayant suscité du ressentiment au sein du corps médical. Un groupe de travail a été constitué au sein de Mdeon avec comme mission de réexaminer le Code de déontologie ainsi que les Règles d'application qui en découlent et d'opter pour un angle de vue plus positif. [lire la suite]
   
• Tous psys ?
  (column publié dans Tendances pour spécialistes du 24.02.2009)
  
  Tant que les époux Fannie et Freddie Mae-Mac étaient encore grossistes en maisons, avant que Lehman brothers ne frappe, tout Américain aisé avait son psy à domicile. Les tueries perpétrées dans des écoles – Virginia Tech (33 victimes en 2007), University of Texas à Austin (17 victimes en 1966), Columbine High School dans le Colorado (13 victimes en 1999) – suscitent chez nous des hochements de tête désapprobateurs et, tout comme le célèbre réalisateur Michael Moore dans « Bowling for Columbine », nous incriminons le lobby des armes américain et la violence qui en résulte… de quoi aller pleurer sur une épaule dûment rétribuée. [lire la suite]
   
• Code de déontologie médicale : modification de l’article 27 (21 mars 2009)
  
  Article 27
  Le libre choix du médecin est un droit fondamental du patient. [lire la suite]
   
• Nomenclature : articles 11, § 1er, et 20, § 1er, a) - Recherche d'une hypersensibilité
  (en vigueur à partir du 01.05.2009)
  
  9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er, et 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 19.03.2009) [lire la suite]
   
• Nomenclature : articles 14, i), 14, l), et 15 - ORL, stomatologie & règles d’application
  (en vigueur à partir du 01.05.2009)
  
  21 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 14, i), 14, l), et 15, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 27.03.2009) [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 15, § 2
  (en vigueur à partir du 01.05.2009)
  
  16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 15, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 16.03.2009) [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 20, § 1er, c) - Gastro-entérologie
  (en vigueur à partir du 01.05.2009)
  
  21 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 16.03.2009) [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 20, § 1er, c) - Gastro-entérologie
  (en vigueur à partir du 01.06.2009)
  
  28 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 20.04.2009) [lire la suite]
   
• Nomenclature articles 20 & 25 - Oncologie médicale
  (en vigueur à partir du 01.06.2009)
  
  9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 20, §§ 1er et 2, 25, §§ 1er, 2, a), 2° et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 20.04.2009) [lire la suite]
   
• Aperçu de diverses modifications de la nomenclature
  
   
• Nouvelles règles interprétatives articles 5 et 6 - Soins dentaires
  
  EXTRACTIONS – REGLE INTERPRETATIVE 3 (en vigueur depuis le 01.07.2008) (M.B. du 01.04.2009)
  QUESTION : Les codes de nomenclature 374754-374765, 374776-374780, 304754-304765 ou 304776-304780 Ablation (section et extraction) de racine(s) peuvent-ils être attestés pour des extractions où l'on sépare les racines au préalable ? [lire la suite]
  
  IMPLANTS ORAUX – REGLE INTERPRETATIVE 1 (en vigueur depuis le 01.05.2009) (M.B. du 23.04.2009)
  QUESTION : A quelles conditions doivent répondre les implants prévus par la prestation 308512-308523 pour être remboursables ? [lire la suite]
   
• Nouvelles règles interprétatives article 27, § 1er - Bandagistes
  
  REGLE INTERPRETATIVE 4 (en vigueur depuis le 25.03.2009) (M.B. du 25.03.2009)
  QUESTION : Que doit-on entendre par « enfileur de bas » (code nomenclature 769731) ? [lire la suite]
  
  REGLE INTERPRETATIVE 5 (en vigueur depuis le 01.01.2007) (M.B. du 27.03.2009)
  QUESTION : Les prestations figurant sous la rubrique « Matériel de stomie » sont-elles remboursables pour des personnes ayant une fistule de l'oesophage ou une fistule gastrique ? [lire la suite]
   
• Nouvelle règle interprétative article 31, § 1er - Acousticiens
  (M.B. du 18.03.2009)
  
  REGLE INTERPRETATIVE 1 (en vigueur depuis le 01.09.2006)
  QUESTION : Comment faut-il tarifer un appareil de correction auditive réalisé par montage CROS (Contralateral Routing of Signal) ? Le microphone se trouve du côté de l'oreille qui n'est plus appareillable et l'écouteur est porté de l'autre côté. [lire la suite]
   
• Réformes dans l’organisation des soins de santé mentale : étude d’évaluation des ‘projets thérapeutiques’
  1er rapport intermédiaire du KCE (04/02/2009)
  
  Il s’agit d’un premier rapport intermédiaire sur l’évaluation scientifique des processus des Projets Thérapeutiques (PT) dans le secteur de la santé mentale. L’étude complète s’étend sur trois ans. Une part importante de la collecte des données et de analyse de celles-ci est encore à réaliser au cours des étapes ultérieures de l’étude. Dès lors, les conclusions définitives et les recommandations ne pourront être formulées qu’à la fin du cycle complet. [lire la suite]
   
• Un plus grand nombre de dommages résultant des soins de santé indemnisés grâce à une transposition du système français à la Belgique. Impact budgétaire limité.
  (Communiqué de presse du KCE – 30/03/2009)
  
  Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a estimé le coût d’une éventuelle transposition en Belgique du système français d’indemnisation des dommages résultant des soins de santé lorsque aucune faute du prestataire ou de l’institution de soins ne peut être prouvée. L’organisme public chargé de ces indemnisations aurait à indemniser 80 à 140 dommages par an et devrait disposer d’un budget de 15 à 19,4 millions d’euros. L’étude a été menée en collaboration avec les actuaires de Reacfin. [lire la suite]
   
• Le KCE se penche sur l’utilité des tests électrophysiologiques
  (Communiqué de presse du KCE – 20/04/2009)
  
  Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) s’est penché sur l’utilisation et les coûts de 3 types de tests utilisés pour le diagnostic et le suivi des affections neurologiques et psychiatriques. Il a établi une liste des indications pour lesquelles un électro-encéphalogramme (EEG) ou des potentiels évoqués (PE) sont recommandés. La réalisation et le remboursement des "Event-related potentials" (ERP) n’est actuellement pas conseillée. [lire la suite]
   
• Aperçu prix scientifiques FNRS
  
   
• Réunions scientifiques
  
  Lecture Notes in Imaging 2009, 7-8-9 & 15-16 mai 2009, Universiteit Hasselt [lire la suite]
   
• Annonces
  
   

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