Sommaire

• Introduction : Fault - No Fault
  
  Exposé du Dr J.L. DEMEERE, président du GBS, dans le cadre du symposium du 14.06.2008 du GBS "La responsabilité"
  
  La santé est ce bien précieux que la société, et le corps médical en particulier, essaient de sauvegarder. Elle n’a pas de prix. Ce bien est situé au-dessus de tous les autres. Elle fait partie de notre droit d’exister. La santé est devenue un droit acquis à tout citoyen.
  
  Le médecin est l’acteur privilégié qui doit maintenir ce bien précieux dans un système de soins de santé. Ce système de soins de santé est passé de la sphère privée dans le domaine public. [...]
   
• Communiqué de presse commun sur la position concernant le projet de loi « Institution et organisation de la plate-forme eHealth » (30.06.2008)
  
  Les instances signataires expriment leur soutien à la nécessité d’une plateforme électronique pour un échange sécurisé de données de santé. Cette plateforme répond aux évolutions d’un exercice où plusieurs dispensateurs de soins interviennent pour un même patient, dans le cadre de trajets de soins définis et d’une mobilité croissante du patient.
  
  Mais les instances signataires émettent de sérieuses réserves à propos du présent projet dans sa forme actuelle. [...]
   
• Honoraires de disponibilité dans le cadre des services de garde organisés dans un hôpital
  
  29 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital (M.B. du 22.5.2008) (en vigueur à partir du 01.01.2008) [...]
   
• Nomenclature : traitement de l'obésité morbide (art. 14, d)
  
  29 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 23.5.2008) (en vigueur à partir du 01.06.2008) [...]
   
• Nomenclature : urologie (art. 14, j)
  
  28 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 12.6.2008) (en vigueur à partir du 01.08.2008) [...]
   
• Nomenclature : honoraires de surveillance (art. 25)
  
  29 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 23.5.2008) (en vigueur à partir du 01.05.2007) [...]
   
• Aperçu de diverses modifications de la nomenclature
  
   
• Nouvelles règles interprétatives : article 35, § 1er (implants) (M.B. du 15.5.2008)
  
  REGLE INTERPRETATIVE 5 (en vigueur depuis le 01.05.2007)
  QUESTION
  Est-ce que, « pour la prestation 683874-683885, le forfait peut être attesté « par système utilisé », « par procédure » ou « par session opératoire » ? [...]
  
  REGLE INTERPRETATIVE 6 (en vigueur depuis le 01.10.2007)
  QUESTION
  Peut-on facturer deux fois la prestation 683653-683664 si des stents sont utilisés lors de la revascularisation d'une artère contralatérale et de l'autre axe anatomique durant une seule session opératoire? Peut-on facturer deux fois la prestation 683653-683664 si des stents sont utilisés lors de la revascularisation des artères de 2 axes anatomiques durant une seule session opératoire?
  Dans le libellé de la prestation 683653-683664 que faut-il comprendre par « autre axe anatomique » ? [...]
  
  REGLE INTERPRETATIVE 7 (en vigueur depuis le 01.10.2007)
  QUESTION
  Avec quelles prestations peut-on cumuler la prestation 683653-683664 ? [...]
   
• Nouvelles règles interprétatives : article 35bis, § 1er (Matériel endoscopique et de viscérosynthèse) (M.B. du 15.5.2008)
  
  REGLE INTERPRETATIVE 18 (en vigueur depuis le 01.10.2007)
  QUESTION
  Peut-on facturer deux fois la prestation 683771-683782 si une dilatation a lieu lors de la revascularisation d'une artère contralatérale et de l'autre axe anatomique durant une seule session opératoire ? Peut-on facturer deux fois la prestation 683771-683782 si une dilatation a lieu lors de la revascularisation des artères de 2 axes anatomiques durant une seule session opératoire ?
  Dans le libbelé de la prestation 683771-683782 que faut-il comprendre par « autre axe anatomique » ? [...]
  
  REGLE INTERPRETATIVE 19 (en vigueur depuis le 01.10.2007)
  QUESTION
  Avec quelles prestations peut-on cumuler la prestation 683771-683782 ? [...]
   
• Règle interprétative - spécialités pharmaceutiques : médecine interne/gériatrie (M.B. du 15.05.2008)
  
  Réglementation des spécialités pharmaceutiques au cas où le médecin-spécialiste en médecine interne est mentionné comme médecin prescripteur
  REGLE INTERPRETATIVE (en vigueur depuis le 01.03.2008)
  QUESTION :
  Dans quelle mesure les réglementations des spécialités pharmaceutiques s'appliquent-elles au gériatre (temporairement n° INAMI -581 et bientôt nouveau n° INAMI -180) lorsque un médecin-spécialiste en médecine interne est mentionné comme médecin spécialiste habilité à rédiger la demande de remboursement concernée à destination au médecin-conseil ? En effet, avec la nouvelle reconnaissance des gériatres, les gériatres ne sont plus des internistes.
  La question ne se pose pas pour les internistes-gériatres (n° INAMI -580). [...]
   
• Prix scientifiques FNRS : candidatures
  
  Le Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS accordera en 2009 un "PRIX INBEV-BAILLET LATOUR POUR LA RECHERCHE CLINIQUE" d'un montant de 75.000 €. [...]
  
  The annual "INBEV-BAILLET LATOUR HEALTH PRIZE" of a value of 200,000 € will in 2009 have as theme "Cardiovascular Diseases". [...]
   
• Réunion scientifique
  
  Symposium A.P.S.A.R.- B.S.A.R. 2009 :
  ANAESTHESIA NIHIL NOVUM SUB SOLE (31.01.2009) [...]
   
• Annonces
   

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