Rapport annuel 2005 du G.B.S.

Rapport annuel 2005 du G.B.S.
Dr Marc MOENS, Secrétaire général
04.02.2006

SOMMAIRE

I. Volet administratif

II. Représentation

III. Contexte politique.

1. Cela fait longtemps : une année sans élections
2. Les bouffeurs de médecins
3. Tensions communautaires
4. BeHealth et FlaHealth
5. Politique en matière de médicaments
6. Débat autour de l'euthanasie: direction Soylent Green ?
7. Privatisation

IV. Numerus clausus

V. Accord médico-mutualiste

1. Effraction avec les pleins pouvoirs
2. Le gouvernement fixe des exigences à la Médico-Mut.
3. Une décision archidifficile
4. Accréditation

VI. Procédures juridiques

1. Procédures juridiques introduites en 2005 ou financées par le GBS

1. A.M. du 14 février 2005 et A.R. du 17 février 2005 fixant les normes d’agréation et le titre professionnel en médecine d’urgence
2. Arrêtés Royaux du 15 juin 2005 relatifs aux modifications des art. 26 et 17 de la nomenclature
3. A.M. du 29.07.2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie et A.R. du 10.08.2005 modifiant l'A.R. du 25.11.1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
4. A.R. du 17.09.2005 modifiant l'article 73, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
5. Arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
6. Financement du service de radiothérapie

2. Arrêts

1. Le Décret de la Communauté flamande du 03.03.2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins. – Arrêt de la Cour d'arbitrage du 28.09.2005 n° 147/2005
2. Recours en annulation de la loi du 22.06.2004 et de l'art. 21 de la loi du 27.12.2004 modifiant l'article 140 de la loi SSI. Arrêt de la Cour d'arbitrage du 11.01.2006 n° 5/2006

VII. A vol d’oiseau...

1. Pédiatrie
2. Chemins cliniques
3. Oncologie
4. Infections nosocomiales
5. Agrément des généralistes
6. "Fortes hausses" à l'INAMI
7. Soins d'urgences et médecine aiguë
8. Chirurgie bariatrique
9. Le secteur de la réadaptation
10. Médecins spécialistes en formation
11. Echelonnement

VIII. CONCLUSION

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