| Le Groupe de direction de l'accréditation :
- gère l'exécution des conditions d'accréditation et des procédures;
- gère le système de formation continue;
- agrée les programmes de formation continue qui lui sont soumis par les comités paritaires ou décide, le
cas échéant, de l'appréciation et de l'agrément des programmes si un comité paritaire ne formule pas de
propositions ou ne peut pas prendre de décision;
- supervise et coordonne le fonctionnement des Comités paritaires concernant la formation continue;
- informe le Conseil national de la promotion de la qualité de ses travaux;
- prend connaissance des travaux du Conseil national de la promotion de la qualité;
- décide de l'accréditation des médecins individuels.
Les missions visées aux 5. et 6. sont remplies en vue de la coordination du contenu des travaux en
particulier en ce qui concerne la gestion du système de formation continue visé au 2..
Les Comités paritaires
Sont institués, auprès du Service des soins de santé, des comités paritaires pour :
médecine générale; l'anesthésiologie-réanimation; chirurgie; neurochirurgie; chirurgie plastique;
gynécologie et l'obstétrique; l'ophtalmologie; l'oto-rhino-laryngologie; l'urologie; l'orthopédie;
stomatologie; dermato-vénérologie; médecine interne; pneumologie; gastro-entérologie; pédiatrie;
cardiologie; neurologie; psychiatrie; rhumatologie; médecine physique; biologie clinique; radiodiagnostic;
radiothérapie; médecine nucléaire; l'anatomopathologie.
Etant donné la publication de plusieurs nouveaux titres professionnels, de nouveaux comités paritaires
seront constitués prochainement (soins d'urgence avec médecine aiguë, gériatrie, etc.).
Le comité paritaire pour la médecine générale ne comprend que des médecins généralistes agréés comme
membres; les autres comités paritaires ne comprennent que des médecins-spécialistes comme membres.
Les comités paritaires, chacun en ce qui concerne sa spécialité :
- soumettent les programmes de formation continue établis ou acceptés ainsi que leur évaluation à l'agrément
du Groupe de direction de l'accréditation
- surveillent l'exécution de la formation continue, sous la supervision du Groupe de direction de
l'accréditation;
- exécutent, le cas échéant, la mission relative au système d'évaluation "peer review" ,sous la supervision
du Conseil national de la promotion de la qualité.
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