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28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant les articles 14, h), § 1er, I, 6°, et § 2, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté
royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de
santé et indemnités (M.B. du 11.10.2006)
Article 1er. A l'article 14, h), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des
prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, […] sont apportées les modifications
suivantes :
1°) le § 1er, I, 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Interventions sur les muscles :
247575 - 247586
Intervention pour strabisme ou nystagmus par récession ou résection d'un ou de plusieurs muscle(s) oculaire(s) (par oeil)
.
. . . . N 300
247590 - 247601
Intervention pour strabisme ou nystagmus par récession ou transposition d'un muscle oculaire oblique combinée à une
récession ou à une résection d'un ou de plusieurs muscle(s) oculaire(s) droit(s) (par oeil)
. . . . . N 400
247612 - 247623
Intervention pour strabisme ou nystagmus par récession ou résection d'un ou de plusieurs muscle(s) oculaire(s) avec une ou
plusieurs « suture(s) ajustable(s) » (par oeil)
. . . . . N 400
247634 - 247645
Intervention pour strabisme ou nystagmus par récession ou résection d'un ou de plusieurs muscle(s) oculaire(s) associée à un
ancrage postérieur (opération du fil de Cuppers) (par oeil)
. . . . . N 400
247656 - 247660
Réintervention pour strabisme ou nystagmus sur un ou plusieurs muscle(s) oculaire(s) opéré(s) auparavant (par oeil)
. . . .
. N 600
247553 - 247564
Transposition musculaire pour strabisme paralytique
. . . . . N 400 »
2°) le § 2 est complété par les alinéas suivants :
« 6° Les prestations 247575-247586, 247590-247601, 247612-247623, 247634-247645, 247656-247660 et 247553-247564 ne sont pas
cumulables pour le même oeil au cours d'une même séance opératoire.
7° Les prestations de l'article 14, h) dont le libellé mentionne « par oeil » peuvent être portées en compte à 100 % par
oeil au cours d'une même séance opératoire.
8° Les prestations 248710-248721 et 248732-248743 ne sont pas cumulables. »
Art. 2. A l'article 25, § 1er, de la même annexe, […], dans la liste limitative de la règle d'application qui suit la
prestation 597800, le numéro 247531 est supprimé et les numéros 247575, 247590, 247612, 247634, 247656 et 247553 sont
insérés.
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