Sommaire

• Programme de soins pour enfants
  
  13 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée (M.B. du 16.8.2006)
   

• Programmes de soins « pathologie cardiaque »
  
  1er AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés (M.B. du 14.8.2006)
   

• Nomenclature transplantations – articles 14 m) et 20
  (en vigueur à partir du 01.12.2006)
  
  6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant, les dispositions des articles 14m) et 20, § 1er, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 23.10.2006)
   

• Nomenclature ophtalmologie et honoraires de surveillance – articles 14, h) et 25
  (en vigueur à partir du 01.12.2006)
  
  28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant les articles 14, h), § 1er, I, 6°, et § 2, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 11.10.2006)
   

• Aperçu de diverses modifications de la nomenclature
  
   

• Annonces
  
   

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