Règle interprétative article 35, § 1 (Implants)

REGLE INTERPRETATIVE 3 (en vigueur depuis le 10.07.2006)

QUESTION

Un neurostimulateur implanté en cas de "cluster headache" peut-il faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire via la prestation 683093-683104 ?

REPONSE

Non, un neurostimulateur implanté en cas de "cluster headache" ne peut pas faire l'objet d'une intervention de l'assurance via la prestation 683093-683104.

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