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REGLE INTERPRETATIVE 17 (en vigueur depuis le 1er septembre 2005)
QUESTION
En cas d'implantation d'une prothèse d'épaule, la prestation
639236-639240 Prothèse hors mesure peut-elle être attestée ?
REPONSE
La prestation 639236-639240 ne peut plus être attestée pour les
prothèses d'épaule implantées à partir du 1er septembre 2005. La
nouvelle nomenclature des prothèses d'épaule reprise sous l'article 35
de la nomenclature prévoit diverses prestations sous lesquelles les
prothèses d'épaule de différentes tailles peuvent être portées en compte.
Cette prestation peut néanmoins être portée en compte pour les autres
prothèses articulaires hors mesure reprises à l'article 28, § 1.
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