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A partir du 4 septembre 2006, les bulletins de vote pour les prochaines
élections médicales arriveront dans les boîtes aux lettres. Les médecins
ont la possibilité de voter. Nous appelons ceux-ci à voter pour un
syndicat médical qui n'a de cesse que de lutter contre le flot continuel
de décisions politiques axées exclusivement sur les économies. Sous le
prétexte de l'evidence-based medicine, le politique inflige au citoyen
et au médecin une economy-based medicine totalement étrangère à toute
considération médicale. Les autorités s'efforcent par tous les moyens
d'intervenir dans votre pratique médicale.
Pour rappel, les élections concernent la représentation au sein de
l'INAMI et non pas au niveau du SPF Santé publique. Par le biais de
l'ABSyM, le GBS reçoit quantité d'informations de l'INAMI. Tous les
spécialistes qui siègent au nom de l'ABSyM au sein de la Commission
nationale médico-mutualiste et du Conseil technique médical sont
également membres du GBS. Au niveau du SPF Santé publique, les unions
professionnelles sont les interlocuteurs directs de l'administration et
du ministre dans nombre de domaines allant du Conseil supérieur des
médecins spécialistes et des médecins généralistes aux Collèges des
médecins en passant par les commissions d'agrément. Nombre de dossiers
sont cependant traités conjointement avec l'ABSyM et des recours devant
le Conseil d'Etat sont introduits régulièrement ensemble.
Comme en 2002, vous avez le choix entre deux organisations
représentatives de médecins : l'ABSyM/BVAS (1) et le Cartel/Kartel-GBO-ASGB
(2) .
Bien que le GBS compte plus de membres cotisants que n'importe quelle
autre association de médecins en Belgique, il n'est pas autorisé à
participer aux élections médicales car il ne remplit pas les critères
définis par la loi en matière de représentativité. Ceux-ci stipulent
notamment que, pour être reconnu comme étant représentatif, il faut
défendre aussi bien les intérêts des spécialistes que ceux des
généralistes. Or le GBS ne compte pas de généralistes parmi ses membres.
La Belgique connaît davantage une politique tarifaire qu'un système de
santé. L'INAMI en constitue le centre financier. Le ministre Demotte est
convaincu que les généralistes dispenseront des soins meilleur marché,
ce qui n'a jamais été prouvé à moins que les généralistes ne soient
contraints de pratiquer un rationnement. Dès lors, le ministre de la
Santé publique et des Affaires sociales prend, ces derniers temps, des
arrêtés via l'INAMI qui sont surtout favorables aux généralistes : le
dossier médical global, l'échelonnement soft qu'il a fait inscrire dans
la déclaration gouvernementale du 12.10.2005, les honoraires de
disponibilité pour les généralistes, les subsides à l'installation des
généralistes, etc.
Nous sommes contents pour les généralistes qu'ils aient obtenu une
revalorisation financière plus que nécessaire. Du reste, l'ABSyM a
veillé à ce que les consultations des généralistes et des spécialistes
soient augmentées ensemble. D'aucuns au sein de la médicomut n'auraient
voulu revaloriser que les prestations des généralistes.
En revanche, le GBS n'est pas d'accord avec le fait que cette
revalorisation du généraliste s'accompagne de mesures d'économies
arbitraires au détriment des spécialistes. Et c'est ce qui se passerait
si les projets de poursuite de la forfaitarisation ou les montants de
référence devenaient réalité ou si des critères d'agrément, qui se
limiteraient exclusivement à des critères de quantité au lieu de
critères de qualité, venaient à être introduits, avec la fermeture de
certains centres et le démantèlement des soins locaux pour des motifs
purement économiques.
Le sous-financement chronique affectant les hôpitaux est corrigé en
rabotant les honoraires médicaux. Suite aux fortes pressions exercées
par les socialistes flamands qui ont décrété ce sujet priorité numéro 1
dans leurs discours du 1er mai, les autorités ont souhaité supprimer
totalement les "suppléments". Grâce aux efforts du GBS et de l'ABSyM
étalés sur plusieurs mois, les projets initiaux ont été rangés. Malgré
cela, la loi sur les soins de santé (3) contient encore plusieurs
dispositions inquiétantes pour tous les médecins traitant des enfants
accompagnés par un parent pendant le séjour à l'hôpital. L'exécution de
cet article de loi dépendra notamment d'un avis de la médicomut. C'est
pourquoi il est essentiel que nous y soyons suffisamment forts pour
obtenir qu'un des fondements du système des accords – l'application de
tarifs sociaux avec la possibilité de fixer ses propres honoraires dans
certaines circonstances – soit respecté. Le Cartel ne se fait pas trop
de soucis à ce sujet, bien au contraire. Seule l'ABSyM défend la
position du GBS.
Le milieu hospitalier perd également de son caractère attrayant pour les
spécialistes pour d'autres raisons. Il suffit de penser à la
consultation prénatale du gynécologue qui est moins remboursée que celle
du généraliste, qui est à son tour moins remboursée que celle de la
sage-femme. Certains hôpitaux se sont organisés de façon à ce que toutes
les consultations prénatales soient dirigées vers les sages-femmes. Les
nouvelles normes que l'on entend imposer aux services de pédiatrie sont
inacceptables pour les pédiatres, et notamment en raison du maigre
budget que les autorités sont encore en mesure d'allouer. Et après cela,
les pouvoirs publics s'inquiètent de voir les spécialistes fuir
l'hôpital.
Entre-temps, les autorités font comme si les plus de 7.000 spécialistes
extra-hospitaliers n'existent pas. Les autorités flamandes excluent par
décret (4) les spécialistes de la première ligne. Toutefois, grâce à
l'intervention du GBS et de l'ABSyM, la Cour d'arbitrage déclare que ce
décret ne peut limiter ni la liberté thérapeutique des spécialistes, ni
le libre choix du médecin par le patient.
Très récemment, plusieurs collaborateurs du cabinet de Demotte ont
suggéré d'accorder de meilleurs honoraires aux consultations tenues à
l'hôpital par rapport à celles dans un cabinet privé. Il s'agit à
nouveau d'une attaque directe contre les spécialistes extra-hospitaliers,
qui bénéficie du soutien de certains au sein de l'ASGB qui sont d'avis
que la médecine spécialisée n'a sa place qu'à l'hôpital.
Au sein du Cartel GBO-ASGB, l'aile du GBO fait montre d'une aversion
marquée à l'encontre des spécialistes qui n'est tempérée quelque peu que
durant la période électorale pour ne pas faire fuir du Cartel les
quelques dizaines de spécialistes de l'ASGB. Le GBO plaide en faveur
d'une inscription obligatoire et d'un passage obligé chez le généraliste
avant que le patient ne puisse consulter un spécialiste. Grâce à
l'intervention de l'ABSyM, ces textes n'ont jamais franchi le cap de la
commission nationale médico-mutualiste.
Que souhaitons-nous en tant que spécialistes du GBS?
- Nous refusons l'exclusion du spécialiste de la première ligne.
- Nous nous opposons à toute forme d'échelonnement.
- Nous demandons une transparence financière dans les hôpitaux.
- Nous rejetons le financement des déficits hospitaliers à partir de nos
honoraires.
- Nous optons pour la médecine à l'acte et nous refusons toute nouvelle
forme de forfaitarisation.
- Nous voulons des soins de qualité garantis accessibles à tous partout.
- Nous refusons le rationnement des soins.
- Nous refusons la discrimination dans l'accès à certains traitements
entre hôpitaux.
Le choix est vite fait. Seule l'ABSyM-BVAS est sur la même
longueur d'onde. Par conséquent, votez en masse car le modèle de
concertation n'a véritablement de poids que s'il a le support d'une base
large qui soutient ses négociateurs.
Dr J.L. DEMEERE,
Président
(1) Belgische Vereniging van Artsensyndicaten – Association Belge des
Syndicats Médicaux
(2) Kartel/Cartel Groupement Belge des Omnipraticiens – Algemeen
Syndicaat der Geneeskundigen van België
(3) Le projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui
concerne la santé, voté le 13.07.2006, n'a pas encore été publié au
Moniteur belge au moment de la conclusion de ce numéro par la rédaction
(4) Décret du 03.03.2004 de la Communauté flamande relatif aux soins de
santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins.
Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 147/2005, 28.09.2005
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