Le puzzle de l'oncologie

A l'article 7 de l'A.M. du 29 mai 2006 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité (M.B. du 14.06.2006), il y a une grosse anguille sous roche. L'A.M. du 11 mars 2003 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en oncologie, est en effet abrogé en vertu de cet article 7.

Cela signifie que le titre professionnel particulier "et en oncologie" de l'article 2 de l'A.R. du 25 novembre 1991 (c'est-à-dire l'arrêté royal de base établissant la liste des titres professionnels médicaux reconnus avec, dans son article 1, les titres de base et, dans son article 2, les titres professionnels complémentaires) n'a plus d'existence. La raison pour laquelle l'article 2 de l'A.R du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers supprime uniquement les mots "et en oncologie médicale" et maintient les termes "et en oncologie" est une énigme. Conformément à l'article 7 de l'A.M. du 29 mai 2006, on aurait en fait également pu supprimer le titre professionnel particulier "et en oncologie”.

Les conséquences pour le programme de soins en oncologie (A.R. du 21.03.2003) sont considérables. Le programme de soins en oncologie ne pourra-t-il plus être assuré que par les médecins ayant le titre professionnel de base d' "oncologue médical" visé à l'article 1 de l'A.R. du 25 novembre 1991? Si tel est le cas, la situation semble particulièrement mauvaise pour les patients belges atteints d'un cancer.

Voici un relevé chronologique des termes “et en oncologie” et “et en oncologie médicale” tels qu'ils sont apparus au Moniteur belge au cours de ces dernières années.

1. L'A.M. du 16 avril 1999 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs des titres professionnels particuliers suivants : oncologie, oncologie médicale crée les deux titres.
    
2. L'A.R. du 11 avril 1999 apporte une modification à l'A.R. du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire. Les termes “et en oncologie” et “et en oncologie médicale" (et "et en néonatologie") sont insérés.
    
3. L'A.M. du 16 avril 1999 est annulé par la décision du Conseil d'Etat du 2 octobre 2001 n° 99.381. Bien que les titres d'oncologie et d'oncologie médicale aient ainsi cessé d'exister, les deux termes "et en oncologie” et “et en oncologie médicale" sont maintenus à l'article 2 de l'A.R. du 25 novembre 1991.
    
4. L'A.M du 11 mars 2003 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en oncologie a été publié au M.B. du 26.03.2003.
   
   L'article 5 de cet A.M. prévoyait que le "Groupe de travail spécialistes " du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes proposerait des critères spécifiques et constituerait une commission d'agrément. Plusieurs centaines de spécialistes, issus de différentes disciplines, ont introduit avant la date limite du 06.04.2005, leur demande d'obtention du titre professionnel d'oncologie mais aucun dossier n'a été traité. Compte tenu du point 6 infra, il est probable que cela n'aura jamais lieu.
    
5. L'A.R. du 21 mars 2003 fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés a été publié au M.B. du 25.04.2003.
    
6. L'A.R. du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire (M.B. du 14.06.2006) ajoute les mots "médecin spécialiste en oncologie médicale" à l'article 1 de l'A.R. du 25 novembre 1991. A l'article 2 du même A.R., les mots "et en oncologie médicale" sont supprimés.
   
   Compte tenu de ce qui est indiqué au point 3, les dispositions de "et en oncologie” et “et en oncologie médicale" de l'article 2 de l'A.R. visé n'avaient plus d'existence puisque l'A.M. correspondant du 16.04.1999 a été supprimé.
   
   Un arrêté portant sur les normes d'agrément en oncologie a été introduit le 11 mars 2003. L'article 2 de l'A.R. du 25 novembre 1991 ne doit pas être modifié dans la mesure où les termes "et en oncologie" se trouvent encore dans l'A.R. du 25 novembre 1991.
   
   Cependant, les termes "et en oncologie médicale" sont maintenant supprimés après l'introduction de l'A.R du 24 mai 2006.
    
7. L'A.M. du 29 mai 2006 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité a été publié au M.B. du 14.6.2006. Très important : cet A.M. abroge, dans son dernier article (art. 7), l'A.M. du 11 mars 2003 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnels particuliers en oncologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en oncologie.

Conséquences :

1. Du fait de l'abrogation de l'A.M. du 11 mars 2003, le titre professionnel complémentaire de "et en oncologie" visé à l'article 2 de l'A.R. du 25 novembre 1991 n'a plus d'existence. Qu'advient-il de tous ces médecins spécialistes ayant demandé un titre professionnel particulier en oncologie? N'ont-ils plus d'existence?
    
2. D'un point de vue technico-juridique, l'A.M. du 29 mai 2006 abroge l'A.M. du 11.03.2003 mais le législateur ne modifie pas l'article 2 de l'A.R. du 25 novembre 1991 de sorte que les termes "et en oncologie" continuent à exister.
    
3. Le programme de soins en oncologie du 21 mars 2003 est totalement dépassé et n'est plus d'application en raison de l'abrogation de l'A.M. du 11 mars 2003.
   
   Aucun des titres professionnels énumérés à l'article 14 (encadrement médical) du programme de soins en oncologie n'existe encore : sous a) les médecins spécialistes en médecine interne porteurs du titre professionnel particulier en oncologie; sous c) les médecins spécialistes en chirurgie porteurs du titre professionnel particulier en oncologie et sous e) les médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie pour trois des quatre spécialisations suivantes : gastro-entérologie, pneumologie, gynécologie-obstétrique et urologie.
   
   Doivent-ils être remplacés par les oncologues médicaux qui bénéficieraient alors du droit de prescription exclusif pour tous les nouveaux médicaments contre le cancer très onéreux? Va-t-on peut-être supprimer les programmes de soins? D'aucuns prétendent que l'intention est de les remplacer par des cliniques du (cancer du) sein, des cliniques (du cancer) de l'intestin, des cliniques (du cancer) de la prostate, des cliniques (du cancer) du poumon, etc. Peut-être cela s'inscrit-il bien dans une médecine d'Etat d'inspiration collectiviste mais je ne pense pas que cela réponde à un besoin du citoyen belge.

Dr Marc Moens.

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