| REGLE INTERPRETATIVE 16 (en vigueur depuis le 14.04.2006) (M.B. du 14.04.2006)
QUESTION
La prestation 612371-612382 de l'article 28 de la nomenclature, relative au filet implantable pour réparation de hernie ou
éventration, prévoit une intervention de l'assurance de Y 2 par 10cm2. Comment doit être déterminée la surface attestable sous
cette prestation lorsqu'un filet pré-découpé, p. ex. de type « Prolift » ou « Avaulta », est utilisé ?
REPONSE
Lorsqu'un filet pré-découpé par le fabricant est utilisé, la surface attestable sous la prestation 612371-612382, n'est pas
la surface totale du filet avant découpe mais bien la surface utilisée lors de l'intervention.
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