|
1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 25, § 1er, de
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 9.5.2006 – p. 23903)
Article 1er. A l'article 25, § 1er, sont apportées les modifications suivantes :
1. la valeur relative de la prestation 599406 est portée de « C6 » à « C7,5 »;
2. la valeur relative de la prestation 599421 est portée de « C3 » à « C4 ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2006.
version PDF 
|
