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1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2, A, et 25, §§ 1er et 2, a), de l'annexe à l'arrêté
royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de
santé et indemnités (M.B. du 9.5.2006 – p. 23900)
Article 1er. A l'article 2, A, la prestation et les règles d'application suivantes sont insérées avant la prestation 102012 :
« 102233 -
Evaluation gériatrique pluridisciplinaire avec rapport par le médecin spécialiste en gériatrie
. . .N 50
Cette prestation doit être prescrite par le médecin généraliste traitant; elle est exécutée par le médecin spécialiste en
gériatrie, dans la section polyclinique du service de gériatrie (G 300) d'un hôpital agréé avec la participation de l'équipe en
personnel infirmier gériatrique et/ou paramédicale gériatrique et comprend une évaluation fonctionnelle physique, psychique et
sociale du patient âgé de plus de 75 ans, à l'aide de tests fonctionnels validés.
La prestation 102233 ne peut être remboursée qu'une seule fois par an, et comprend un rapport de la mise au point gériatrique
avec une proposition de soins à domicile pluridisciplinaires individualisés ou d'admission adaptée dans une institution de soins
chroniques. Ce rapport doit être fourni au médecin généraliste traitant prescripteur.
Art. 2. A l' article 25, § 1er et § 2.a) sont apportées les modifications suivantes :
1° au § 1er,
a) dans l'intitulé qui précède la prestation 599126, le mot « en médecine interne » est supprimé, et remplacé par le mot « en
gériatrie »;
b) les intitulés, prestations et règles d'applications suivants sont insérés après la prestation 599163 :
« Gériatrie de liaison
- 599045
Honoraires pour l'examen par le médecin spécialiste en gériatrie, effectué chez un bénéficiaire admis dans un autre service que
G (300), âgé de plus de 75 ans, sur prescription du médecin spécialiste autre que gériatre, qui exerce la surveillance
. . .
C 40
Cette prestation ne peut être portée en compte que deux fois maximum durant la même période d'hospitalisation ininterrompue et
est cumulable avec les honoraires de surveillance du médecin spécialiste demandeur.
Le rapport écrit de l'examen gériatrique avec le plan de traitement détaillé doit être conservé dans le dossier du patient.
Examen gériatrique de sortie
- 599060
Honoraires pour l'examen gériatrique de sortie par le médecin spécialiste en gériatrie, chez le bénéficiaire à partir de 75 ans
hospitalisé dans un service de gériatrie G (300)
. . . C 30
L'examen gériatrique de sortie ne peut être porté en compte qu'une seule fois, pendant la dernière semaine d'admission, par le
médecin spécialiste en gériatrie qui assure la surveillance du patient dans le service de gériatrie G (300), et comprend un
rapport au médecin généraliste traitant avec un plan pluridisciplinaire détaillé pour le traitement ultérieur, le suivi et la
revalidation à domicile ou dans un milieu familial de remplacement.
2° au § 2, a)
a) au 1°
dans le troisième alinéa, la lettre « G » est supprimée;
b) au 4°,
les numéros 599045 et 599060 sont insérés dans la liste de prestations.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2006.
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