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13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre
1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 10.3.2006)
Article 1er. A l'article 27, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre
1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté
royal du 30 décembre 1985 et modifié par les arrêtés royaux des 13 septembre
1989, 3 juin 1992, 31 décembre 1992, 28 avril 1993, 9 septembre 1993, 28
mars 1995, 29 novembre 1996, 9 juillet 1997, 10 juin 1998, 18 janvier 1999,
28 février 1999, 18 février 2000, 16 juillet 2001, 15 octobre 2001, 16 mai
2003, 7 juin 2004, 20 juillet 2004 et 4 mai 2005, le § 1er, rubrique
Appareillage après mammectomie totale ou partielle', est modifié comme suit
:
1° Au libellé français des prestations 642235, 642515, 642530, 642552 et
642574 les mots "Première prothèse mammaire" sont remplacés par les mots "Première prothèse mammaire complète".
2° Au libellé français de la prestation 642596 les mots "auto-adhésive" sont
insérés après les mots "Première prothèse mammaire partielle ".
3° Le libellé de la prestation 642272 est remplacé par le libellé suivant:
Prothèse mammaire complète non adhésive . . . . . Y 130
4° Le libellé de la prestation 642294 est remplacé par le libellé suivant:
Prothèse mammaire complète non adhésive à plusieurs couches
. . . . . Y 130
5° Le libellé de la prestation 642316 est remplacé par le libellé suivant:
Prothèse mammaire complète auto-adhésive . . . . . Y 130
6° Le libellé de la prestation 642331 est remplacé par le libellé suivant:
Prothèse mammaire complète avec bandes adhésives . . . . . Y 130
7° Le libellé de la prestation 642611 est remplacé par le libellé suivant:
Prothèse mammaire complète sur mesure . . . . . Y 130
8° Sous l’intitulé "C. Accessoires pour prothèses mammaires", au libellé de
la prestation 642390, les mots "(prestation 642316)" et "(prestation
642375)" sont respectivement remplacés par les mots "(prestations 642530 et
642316)" et "(prestations 642596 et 642375) ".
9° Sous l’intitulé "C. Accessoires pour prothèses mammaires", au libellé de
la prestation 642412, les mots "(prestation 642331)" sont remplacés par les
mots "(prestations 642552 et 642331)".
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.
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