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Les trois piliers de la pension
Pension légale (1er pilier) : les chiffres !
Pension légale de retraite des indépendants
Pension « Isolé » :
Minimum = 767,51 € par mois (à partir du 01/12/2007)
Maximum = 864,59 € par mois
Pension « Ménage » :
Minimum = 949,45 € par mois (à partir du 01/12/2007)
Maximum = 1.080,75 € par mois
Afin de compléter la pension légale, le législateur a prévu des
possibilités de pensions extra-légales fiscalement attractives. Des contrats
d’assurances peuvent ainsi être souscrits dans le cadre du deuxième ou du
troisième pilier.
La pension extra-légale liée à l’activité professionnelle (2e pilier)
On retrouve sous ce deuxième pilier :
- La pension libre complémentaire pour indépendants
- Les cotisations personnelles versées à une caisse de prévoyance
- Les pensions constituées dans le cadre du régime INAMI
- Les « assurances groupe » (pour les indépendants travaillant en
société)
Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)
Jusqu’au 01/01/2004, la constitution d’une PLCI ne pouvait se faire que
par le biais des secrétariats sociaux. A partir de cette date, le « marché »
s’est libéralisé et s’est ouvert aux compagnies d’assurances. Il en est donc
terminé du monopole des secrétariats sociaux et la voie est ainsi ouverte à
la concurrence.
Il existe deux types de PLCI, la PLCI ordinaire et la PLCI
sociale.
La PLCI ordinaire permet de déduire un montant équivalent à 8,17%
du revenu professionnel avec un maximum de 2.487,20 € (plafonds 2005).
La PLCI sociale permet de déduire un montant équivalent à 9,40% du
revenu professionnel avec un maximum de 2.861,65 € (plafonds 2005). Le
contrat de PLCI sociale est assorti d’un volet « solidarité » financé par
une cotisation de solidarité dont le minimum s’élève à 10% de la prime PLCI
totale.
Les avantages
La PLCI permet de se constituer une pension complémentaire sous la forme
d’une assurance vie combinant un intérêt de base et un bonus.
Dans l’ordre des priorités fiscales, la PLCI occupe indéniablement (au
même titre que les versements personnels à une caisse de prévoyance) la
première place.
Elle cumule en effet plus d’avantages que les autres formules :
- Pas de taxe sur la prime
- La prime est déductible au même titre que vos cotisations sociales.
Cette déduction a donc un effet double puisque vous réduisez à la fois
votre imposable et par voie de conséquence vos cotisations sociales. La
conjonction d’une déductibilité au taux marginal et de l’impact de
celle-ci sur la base de calcul des cotisations se traduit en un gain
fiscal et social total de 50 à 70% du montant de la prime.
- Une taxation au terme très favorable (sur la base d’une rente
fictive).
Par ailleurs, les versements sont totalement libres. En principe, vous
décidez vous-même de combien vous versez et de quand vous effectuez ce
versement. En cas de versement, la cotisation doit toutefois s’élever au
moins à 100€.
Pension constituée dans le cadre du régime INAMI.
A l’heure actuelle, la pension constituée dans le cadre du régime INAMI
prend la forme d’une PLCI sociale, vu que 10% du montant de l’intervention
INAMI servent à alimenter un volet « solidarité ».
Pour les médecins conventionnés, cette formule constitue sans conteste
l’option première. Quoi de moins cher en effet qu’un contrat gratuit ?
L’intervention de l’INAMI dépend du degré de conventionnement :
1.803,81 € pour un conventionnement partiel (montant 2004)
3.046,80 € pour un conventionnement total (montant 2004)
Pension constituée dans le cadre d’une société.
Qu’elle prenne la forme d’une « assurance de groupe » ou d’un «
engagement individuel de pension », la pension constituée dans le cadre
d’une société constitue aussi un moyen fiscalement attractif de se préparer
une poire pour la soif.
Les primes de tels contrats sont en effet déductibles au titre de charges
dans le chef de la société.
Attention !
Dès lors que l’activité est exercée sous la forme d’une société, il
convient de tenir compte de l’ensemble des contrats souscrits dans le cadre
du deuxième pilier (INAMI et PLCI) lors du calcul de la règle des 80%.
Cette règle permet de déterminer le capital maximum autorisé d’une «
assurance de groupe » en fonction de différents critères : montant de la
rémunération allouée au gérant par la société, pension légale estimée,
carrière, situation familiale, autres pensions extra-légales existantes.
L’étude de la situation optimale d’un cas peut donc s’apparenter à un jeu
de puzzle, surtout si l’on y ajoute la dimension « garanties en cas
d’invalidité ».
La pension extra-légale constituée individuellement (3e pilier)
On retrouve sous ce troisième pilier :
- L’épargne pension
- L’épargne à long terme
L’épargne pension est immunisable jusqu’à concurrence de 800€ en
2006 à la suite des dernières mesures gouvernementales visant à favoriser la
constitution de pensions extra-légales.
L’épargne à long terme est immunisable en fonction des revenus jusqu’à
concurrence de 1.920€.
Attention au mirage ! Cette dernière formule ne génère
généralement plus d’avantage fiscal en cas de conclusion d’un prêt
hypothécaire. Dans la majorité des cas, le plafonds de déductibilité sera en
effet déjà atteint et dépassé par les amortissements du capital de votre
emprunt.
Les différentes matières exposées ci-dessus répondent à des législations,
des réglementations et des techniques d’assurance complexes.
Vous trouverez auprès des conseillers de notre courtier partenaire Gras
Savoye Belgium écoute attentive et conseils avisés.
Si vous désirez souscrire à un ou plusieurs de contrats d’assurance «
pension complémentaire », n’hésitez pas à contacter
Philippe BEX
0478/33.56.54.
philippe.bex@grassavoye.be
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