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Organe du Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médecins Spécialistes

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Rapport annuel 2003 du G.B.S.
Dr Marc MOENS, Secrétaire général
7/2/2004
 

"Ceci n'est pas un gouvernement"
 

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SOMMAIRE

1. Préambule
2. 2003 est une année d'élections
   1. La campagne franchit la frontière linguistique
   2. Steve est Dieu
   3. Pas de VERHOFSTADT bis mais Violet I
   4. Et pour les spécialistes … un dialogue de sourds ?
3. L'accord médico-mutualiste 2004-2005 "non éthique" du 15.12.2003
   1. L'accord du 19.12.2002 pour 2003 est accepté
   2. Vers un nouvel accord pour les années 2004 et 2005 ?
   3. Budget 2004
      1. On peut toujours demander
      2. La Médico-Mut soupèse mais VANDE LANOTTE dispose
   4. L'accréditation
4. Numerus clausus
   1. La Communauté française abroge toute forme de limitation
   2. Pléthore maintenue en Communauté française et freinée en Flandre
   3. La situation flamande depuis 1997
   4. "La pénurie francophone" et une pétition flamande
5. Progression de l'académisation
6. Procédures juridiques
   1. Procédures juridiques introduites par le GBS en 2003 ou que le GBS a appuyé financièrement.
      1. Arrêté ministériel du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes (M.B. 23.10.2002). Décision de poursuivre la procédure devant le Conseil d’Etat
      2. Arrêté royal du 16 mai 2003 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » (M.B. du 27.05.2003).
      3. Arrêté royal du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux (M.B. du 04.08.2003).
      4. Soutien financier des recours en suspension et en annulation introduits par l'Association Professionnelle des Neurologues et des Psychiatres devant le Conseil d'Etat contre les A.R. du 30 novembre 2003 et du 15 décembre publiés respectivement aux M.B. du 12 et 31 décembre 2003.
   2. Arrêts
      1. Loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé (M.B. du 22.02.2002) – Actions communes du GBS et de l’ABSyM devant la Cour d'arbitrage
         1. Article 112
         2. Article 63 et suivants
      2. L'arrêté royal du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.
      3. Arrêté royal du 13 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et portant création du Conseil technique de la kinésithérapie.
   3. Relevé des procédures auxquelles il a été renoncé après avis juridique externe.
      1. Arrêté Ministériel du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes (M.B. du 9 avril 2003)
      2. L'arrêté royal du 21 mars 2003 fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés (M.B. du 25 avril 2003)
7. Le Contrôle médical
   1. Le Service d’Evaluation et de Contrôle médicaux (SECM) et la loi sur la "responsabilisation individuelle des dispensateurs"
   2. La justice expéditive du Comité
   3. La "bienfaisante" surprise d'une lacune légale
   4. Proposition concrète de modification du système
   5. Des "trouvailles" interprétatives au "jurisdogme" du SECM
   6. La réglementation et les guidelines de bonne pratique.
8. A vol d’oiseau
   1. Imagerie Médicale
      1. La prescription
      2. Les produits de contraste non ioniques
      3. Les manipulations supprimées
      4. La AFCN et les sources d’irradiations itinérantes
   2. Les ophtalmologues
      1. Faco-émulsification...
      2. ...et les opticiens
   3. Rémunération forfaitaire et qualité des soins
   4. Les stomatologues et les dentistes-spécialistes
   5. L’implémentation des droits des patients par les compagnies d’assurances
   6. Les néo-gériatres et les néo-urgentistes
9. CONCLUSION

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