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Le Médecin Spécialiste

Organe du Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médecins Spécialistes

N° 5 - Juin 2004

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Sommaire



 

Sous l'impulsion du Commissaire européen ultra-libéral Frits Bolkestein, de nouvelles mesures visant à traiter les soins de santé comme des activités commerciales sont envisagées au niveau européen. La première étape a consisté à contraindre la Belgique à modifier l'A.R. n° 143 relatif à la biologie clinique afin d'autoriser à nouveau les pratiques commerciales dans ce secteur. Une action, qui a été jusqu'à présent couronnée de succès, est menée contre ce projet par les médecins spécialistes en biologie clinique belges. L'examen par le Parlement belge a entre-temps été reporté.

Le décret du 3 mars 2004 (M.B. du 20.04.2004) relatif aux soins de santé primaires constitue un bel exemple des errements législatifs : il prévoit qu'à l'initiative d'un médecin (sauf s'il est spécialiste), d'un pharmacien, d'un diététicien, d'un kinésithérapeute, d'un logopédiste, d'un dentiste (spécialiste ou non), d'un infirmier, d'une sage-femme ou d'une autre discipline fixée par le Gouvernement flamand, un plan des soins mis en œuvre par un ou plusieurs de ces dispensateurs de soins peut être imposé au patient. Le consentement du patient n'est apparemment pas nécessaire. Par contre, celui-ci conserve (théoriquement) la liberté de choix du "dispensateur de soins" (sauf en ce qui concerne le choix d'un médecin spécialiste !) et des soins (pour autant qu'il ne s'agisse pas de soins dispensés par un médecin spécialiste !). C'est en résumé, comment la Flandre démocratique a récemment formulé la dictature de la première ligne, au moment précis où deux enquêtes réalisées par des mutuelles ont montré que 85% des patients tiennent à pouvoir consulter directement un spécialiste (MC) et que l'échelonnement n'entraînait aucune réduction des dépenses de santé (Mutualités libres). Nous espérions davantage de respect pour le patient et naturellement également pour notre catégorie professionnelle. Nous n'avons évidemment pas manqué de le faire remarquer aux responsables politiques.

Le Dr Johan Van Wiemeersch demande, au nom de l'Association professionnelle des obstétriciens et gynécologues belges, pour quelle raison, dans le secteur de l'obstétrique en Belgique, les mesures nécessaires et ayant déjà fait l'objet d'un accord de modification de la nomenclature (application du tarif d'urgence pour les accouchements réalisés la nuit ou durant le week-end) n'ont pas encore été concrétisées. Une concertation stratégique au sommet est planifiée en gynécologie. Une grève des soins et des grèves du zèle ne sont pas à exclure.

Modification de l'art. 29 §7 quater de la nomenclature. Entrée en vigueur le 1er juillet 2004.

Trois arrêtés du 4.05.2004 relatifs à la nomenclature modifiant l'art. 28 §1 et l'art. 35bis. Toutes ces mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2004.

De nouvelles prestations concernant l'orthoptie sont insérées dans l'A.R. du 10.01.1991. Date d'entrée en vigueur: le 1er juin 2004.

Prothèses dentaires, traitements orthodontiques, la notion de "cumul" (entrée en vigueur le 6.05.2004).

Prestations connexes pour le cardiologue (en vigueur depuis le 24.04.2004).

Bilan multidisciplinaire comportant de la logopédie (en vigueur depuis le 17.05.2004)


in extenso (141 Kb)
 

 

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