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Dans le cadre de la réunion de la Commission nationale médico-mutualiste du 15 décembre 2003, l'accord suivant a été conclu pour les années 2004-2005.
Ci-après, vous trouvez le texte intégral.
(.PDF)
Dès qu’ils seront disponibles, vous y trouverez également les tarifs INAMI applicables à partir du 1.1.2004
(pour les membres du GBS uniquement : documents sur support papier disponible sur simple demande auprès de notre secrétariat).
A partir de la publication au Moniteur, vous disposerez de 30 jours pour notifier, par lettre recommandée, soit votre refus d’adhésion, soit la
limitation à certaines conditions de temps et de lieu de cette adhésion. Si vous ne faites rien, vous serez considéré comme engagé pour toute votre
activité. (Pour de plus amples informations, pour vous aider à préciser votre choix, veuillez consulter notre secrétariat; dès que la publication
au Moniteur belge aura eu lieu, vous trouverez également une lettre-type sur le site du GBS www.gbs-vbs.org.)
Attention : si vous envoyez votre lettre recommandée avant la publication au Moniteur belge, elle n'a aucune force juridique et vous risquez d'être
considéré comme étant conventionné pour toute votre activité.
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