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Quatre arrêtés royaux modifiant la nomenclature ont été publiés au
Moniteur belge du 11 juin 2003. Nous vous donnons ci-après un aperçu des
modifications publiées avec leur date d'entrée en vigueur.
Article 12, § 1er
d) Traitement de la douleur aiguë (entrée en vigueur le 01/07/2003)
202311-202322 Contrôle de la douleur post-opératoire par le médecin spécialiste en anesthésie, par voie péridurale, épidurale (PCEA, patient controlled epidural analgesia) ou tronculaire, avec surveillance de 24 heures, après une intervention chirurgicale ou après polytraumatisme, y compris le matériel utilisé et le placement, à l'exclusion des produits pharmaceutiques, maximum 4 jours, par jour . . . . . K30
202333-202344 Mise en place et programmation avec surveillance d'une pompe à analgésie pour administration d'un produit de type morphinique par voie intraveineuse (PCIA, patient controlled intravenous analgesia) après une intervention chirurgicale ou après polytraumatisme, y compris le matériel, à l'exclusion des produits pharmaceutiques, maximum 4 jours, par jour
. . . . . K30
Article 17 §1 (entrée en vigueur le 01/07/2003)
au 3°,
dans le libellé de la prestation 451835 - 451846, les termes « nos 473093 - 473104, 473115 - 473126, 473130 - 473141, 473152 - 473163, 473174 - 473185, 473196 - 473200, 473211 - 473222, 473432 - 473443 et 473454 - 473465 », sont remplacés par les termes « nos 473093 - 473104, 473130 - 473141, 473174 - 473185, 473211 - 473222 et 473432 – 473443 ».
A partir du 01/07/2003, la prestation 451835 451846 doit être lue comme suit (version coordonnée officieuse)
:
451835 – 451846 Radioscopie avec amplificateur de brillance et chaîne de télévision sans prise de clichés avec des moyens de contraste au cours des prestations n°s 473093 - 473104, 473130 - 473141, 473174 - 473185, 473211 - 473222 et 473432 – 473443, examen fait en dehors de la salle d'opération
. . . . . N 75
Article 20, § 1er, c) gastro-entérologie (entrée en vigueur le
01/07/2003)
Un texte coordonné officieux peut être obtenu à partir du 12/06/2003 sur simple demande au secrétariat (tél. : 02/649.21.47).
1) 472113 – 472124 : le mot « Sengs-take-Blakmore » est remplacé par « Sengstaken-Blakemore »;
2) les prestations 472135 - 472146, 472253 - 472264, 473233 - 473244, 473314 - 473325, 473351 et 473373 sont supprimées;
3) la valeur relative de la prestation 472076 - 472080 est portée à K 60;
4) la règle d'application qui suit la prestation 472231 - 472242 est adaptée comme suit :
Les honoraires pour la prestation n° 472231 - 472242 ne peuvent être cumulés avec les honoraires fixés pour le tubage sous le n° 112254 - 112265.
5) 472452 - 472463 : est complété in fine par les mots "avec un endoscope flexible";
6) la valeur relative de la prestation 473034 - 473045 est portée à K 60;
7) 473734 – 473745 : les mots « et/ou ablation de tumeurs et/ou coagulation de lésions » sont supprimés;
8) la prestation suivante est insérée après la prestation 473734 -473745 :
473793 – 473804 Ablation de tumeurs et/ou coagulation de lésions (2e et 3e duodénum)
. . . . . K 150 »;
9) 473093 - 473104 : est complété in fine par les mots « avec un entéroscope »;
10) dans la deuxième règle d'application qui suit la prestation 473211 - 473222, les numéros 473314 - 473325 et 473351 sont supprimés et les numéros 473690 - 473701, 473712 - 473723, 473793 - 473804 et 473830 - 473841 sont insérés;
11) 473270 – 473281 : les mots « quel que soit le type de traitement endoscopique » sont insérés après le mot « endoscopique »;
12) 473771 - 473782 est modifié comme suit :
Hémostase en urgence, pour hémorragie digestive, avec chute de l'hémoglobine de plus de 2 gr ou nécessitant une transfusion
. . . . . K 160
13) la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la prestation 473292 -473303 :
473815 – 473826 Dilatation de sténoses par voie endoscopique, y compris le ballon éventuel et la radioscopie éventuelle, non compris l'endoscopie elle-même
. . . . . K 50
Par patient, la prestation 473815 - 473826 ne peut être attestée qu'une fois par an
14) la valeur relative de la prestation 473395 - 473406 est portée à K 100;
15) la valeur relative de la prestation 473410 - 473421 est portée à K 110;
16) la valeur relative de la prestation 473535 - 473546 est portée à K 200;
17) le libellé de la prestation 473690 - 473701 est modifié comme suit :
« Fibroduodénoscopie avec papillotomie »;
18) la prestation suivante est insérée après la prestation 473690 - 473701 :
473830 – 473841 Cholangiowirsungographie rétrograde avec extraction de calculs cholédociens
. . . . . K 350
19) la valeur relative de la prestation 473712 - 473723 est portée à K 400;
20) la deuxième règle d'application qui suit la prestation 473712 - 473723 est supprimée;
21) dans la troisième règle d'application ancienne, devenue la deuxième, qui suit la prestation 473712 - 473723, il y a lieu de remplacer les termes « 472010 - 472021, 472371 - 472382, 473071 - 473082, 473211 - 473222 et 473454 - 473465 » par les termes « 472010 - 472021 et 473211 - 473222 »;
22) les prestations et règles d'application suivantes sont insérées après la troisième règle d'application ancienne, devenue la deuxième, qui suit la prestation 473712 - 473723 :
«
473852 – 473863 Echoendoscopie du tube digestif supérieur
. . . . . K 220
473874 – 473885 Echoendoscopie avec ponction de tissu extramural (matériel disposable non compris)
. . . . . K 250
473896 – 473900 Echoendoscopie ano-rectale . . . . . K 180
Les prestations 473852 - 473863, 473874 - 473885, 473896 - 473900 ne peuvent être portées en compte que dans le cadre de staging d'une pathologie oncologique démontrée, en vue d'une intervention chirurgicale curative. Par patient, une seule prestation de ce groupe peut être portée en compte par période de 12 mois. Elles ne sont cumulables avec aucune autre prestation endoscopique ni avec une échographie abdominale.
473911 – 473922 Cystogastrostomie endoscopique ou cystoduo-dénostomie endoscopique
. . . . . K350 »;
23) Dans la règle d'application qui commence par les termes « Pour les prestations n° s 472076 - 472080, 472091 - 472102 » et qui se termine par les termes « la valeur relative est majorée de 13 % », les numéros de code 472135 - 472146, 473314 - 473325, 473351 et 473373 sont supprimés.
Article 21 (entrée en vigueur le 1/07/2003)
§ 4. Les prestations prévues à l'article 21 ne peuvent être attestées que par un médecin spécialiste en dermatologie-vénéréologie, à l'exception des prestations pour lesquelles une règle d'application spécifique en autorise l'accès à d'autres spécialistes.
Article 25 (entrée en vigueur le 1/05/2003)
1) le libellé et la valeur relative de la prestation 599443 sont adaptés comme suit :
599443 Honoraires pour le premier examen psychiatrique, effectué au sein du service où séjourne un bénéficiaire hospitalisé, par un médecin spécialiste en neuropsychiatrie ou en psychiatrie sur prescription du médecin qui en a la surveillance, avec dossier de liaison central
. . . . . C56
2) la valeur relative de la prestation 599465 est portée à « C 34 ».
3) les règles d'application suivantes sont insérées après la prestation 599465 :
« Le dossier de liaison doit comporter 3 parties :
Une demande du médecin non psychiatre dans le dossier de liaison central;
Un dossier de liaison central, tenu par le psychiatre de liaison;
Notes d'utilité pratique pour le médecin non psychiatre dans le dossier médical et ceci lors de chaque consultation.
Lors de chaque contact patient, une note doit apparaître dans les 2 dossiers.
Le dossier de liaison central doit contenir les éléments suivants :
Date de la demande et date du 1er avis
Nom, date de naissance et n° de dossier du patient, nom du médecin référant et raisons du renvoi
Antécédents médicaux et psychiatriques
Historique du problème actuel (aussi bien somatique que psychique)
Anamnèse psycho-sociale
Examen mental
Médication actuelle
Diagnostic du problème somatique
Diagnostic psychiatrique
Traitement proposé
Interventions proposées pendant l'hospitalisation (hétéro-anamnèse, contact avec le médecin généraliste traitant, intervention de crise, entretiens de soutien, interventions de liaison,...)
Renvoi aux instances psychiatriques et psychosociales
Proposition d'examens complémentaires
Entretiens de suivi avec interventions réalisées.
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