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11 SEPTEMBRE 2001 :
FRANK VANDENBROUCKE MARQUE DE SON EMPREINTE LA POLITIQUE DE LA SANTE
Dr Marc MOENS, Secrétaire général, 02/02/2002.
Considérations analytiques sur le lien fortuit entre les Talibans et nos soins de santé et entre la Maison royale et le projet de loi sur l'euthanasie |
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Table des matières
I. Le contexte politique
 1. L'arc-en-ciel se maintiendra-t-il quatre ans en plein ciel?
2. Le TIMISOARA du débat sur l'euthanasie
II. L'exécution de l'accord médico-mutualiste du 18.12.2000
1. La valse des chiffres
1. Les points de départ
2. Le générateur d'économies VANDENBROUCKE
3. Réaction des radiologues, des biologistes et des néphrologues
1. Un appel à la grève très bien suivi
2. Commentaires dans les médias et de la part de VANDENBROUCKE
3. Les résultats
4. Casus belli pour les généralistes : réduction de moitié de l'indexation
1. L'accord transformé en chiffon de papier
2. Du fondamentalisme socialiste et chrétien
3. L'ABSyM dénonce l'accord pour les actes intellectuels
4. Le ministre refuse tout compromis
5. Un compromis honorable, mal compris par VANDENBROUCKE
6. Le Conseil général du 28.1.2002 : le rideau tombe
2. L'augmentation du statut social attire des généralistes mais pas de spécialistes
3. L'accréditation
1. Les structures de l'accréditation sont régies par la loi
2. Nombre de médecins accrédités au 1er février 2002
3. Vers une implosion de l'accréditation du fait de F. VANDENBROUCKE ?
III. La Task Force Perl
1. 11 septembre 2001 : agenda pour les changements dans les soins de santé
2. La phase de lancement
3. L'installation de la Task Force
4. Travaux poursuivis jusqu'à la date limite du 31.10.2001
1. Surmenage des acteurs et de l'administration
2. Task Force Number One : la responsabilisation individuelle des médecins
3. Task Force Number Two : biologie clinique, imagerie médicale, dialyse, montants de référence
1. Biologie clinique
2. Imagerie médicale
3. Dialyse
4. Montants de référence pour les interventions chirurgicales
4. Task Force Number Three : normes et répartition des coûts
5. La réaction du Gouvernement au rapport de la Task Force du 14.11.2001
6. Le dénouement : les gestionnaires d'hôpitaux reviennent sur leurs engagements
7. Et les conclusions des ministres
IV. Nomenclature, règles interprétatives et contrôle médical
1. La saine gestion et l'insécurité juridique organisée
2. Règles interprétatives
3. Contrôle médical
V. Numerus clausus et commission de planification
VI. Les droits du patient et la responsabilité médicale
1. Les auditions au Parlement
2. La proposition du gouvernement
1. Le premier avant-projet
2. La deuxième version de l'avant-projet : le droit de consultation directe et l'Ordre
3. La proposition de loi Viseur-Paque
1. La liberté de la relation entre le médecin et le patient
2. Un devoir d'information réalisable en pratique
3. Un consentement éclairé fonctionnel
4. Le droit au refus de soins
5. Dossier et médecin de confiance
6. Plaintes et médiateur
4. Qu'advient-il des droits des patients et de la responsabilité médicale durant l'"Eis-tijd" (le temps des actions en justice) ?
VII. L'oncologie et les programmes de soins oncologiques
VIII. Soins d'urgences
IX. Le "remodelage" du paysage hospitalier
1. "Le patient hospitalier" et la loi sur les "contrats bidons"
2. "Iatrisme"
3. La "révocation" du médecin hospitalier
4. Avec le Conseil d'Etat comme allié : contre le sexisme et les contrats "bidons"
5. Le projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé
6. Universités et centres de référence
7. Réseaux de soins, fusions et gestion distincte
8. Le budget des moyens financiers de l'hôpital
9. "Les frais occasionnés par les prestations médicales, qui ne sont pas financés par le budget des moyens financiers
de l'hôpital"
X. Aperçu de plusieurs procédures juridiques introduites ou terminées en 2001
XI. Survol de quelques unions professionnelles
1. Cardiologie
2. Les stomatologues et l'art dentaire
1. Premier acte : l'excellence de l'exercice "autonome"
2. Acte deux : la parodontologie
3. Gynécologie-obstétrique
4. Neurologie – Psychiatrie – Neuropsychiatrie
1. Tension neurologique...
2. ...et crise psychiatrique
5. Ophtalmologie
XII. La nouvelle définition de l'exercice de l'art infirmier
XIII. Conclusion
Tableaux
| Tableau 01 : |
Honoraires des médecins 1Trim/2001 |
| Tableau 02 : |
Dialyse rénale |
| Tableau 03 : |
Biologie clinique |
| Tableau 04 : |
Imagerie médicale |
| Tableau 05 : |
Economies déjà décidées pour les années 2001, 2002 et 2003 |
| Tableau 06 : |
Détail des 40 millions d'euros d'économies décidées par la C.N.M.M. du 17.12.2001 et approuvées par le comité d'assurance du 28.01.2002 |
| Tableau 07 : |
Economies suite à la décision du gouvernement de diminuer de moitié l'index en 2002 pour les prestations médicales de l'article 2 (base 2001) |
| Tableau 08 : |
Evolution du nombre de refus d'adhésion aux accords médico-mutualistes |
| Tableau 09 : |
Refus a l'adhésion aux accords médico-mutualistes du 13.12.1993 au 15.12.2001 |
| Tableau 10 : |
Nombre de médecins accredités au 1er février 2002 |
| Tableau 11 : |
Nombre de médecins accredités et nombre de GLEMS au 1er fevrier 2002 |
| Tableau 12 : |
Nombre de médecins admis au sein du système AMI (A.R. 07.11.2000 - M.B. 08.12.2000) |
| Tableau 13 : |
Décision de la commission de planification du 21.12.2001 |
| Tableau 14 : |
Décision de la commission de planification du 21.12.2001 relative au nombre minimum de spécialistes admis au sein de l'AMI |
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