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Le Médecin Spécialiste

Organe du Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médecins Spécialistes

Rapport annuel 2000 G.B.S.

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La solution miracle pour Magda et Frank :
A JOINT A DAY KEEPS THE DOCTOR AWAY !

Dr Marc MOENS, Secrétaire général, 03/02/2001.
Critiques médico-sociologiques et politiques concernant la situation de la médecine spécialisée en Belgique.

Vous pouvez dès à présent télécharger la version .pdf (254 Kb) de  ce rapport.

Table des matières

I.Politique et éthique
1. Les élections du 8.10.2000 : les promesses créent des engagements
2. Le secret professionnel médical : un droit civique
3. Politique : de la culture d'embryon…
4. … en passant par l'euthanasie…
5. … jusqu'à la fumette en toute légalité

II. L'accord médico-mutualiste du 18.12.2000
1. Aspects budgétaires
2. Aspects politiques
3. Le Dossier Médical Global (DMG)
4. La fausse note : l'A.R. d'économie du 8.12.2000 (M.B. du 16.1.2001)
5. L'accréditation
1. Les structures de l'accréditation bientôt régies par A.R.
2. Nombre de médecins accrédités au 1er février 2001

III. Numerus clausus
1. Protestation : fiction contre réalité
2. Projet d'A.R. concernant le cadastre des généralistes et des spécialistes
3. Nombre de médecins en activité enregistrés auprès de l'INAMI


IV. Les droits du patient et la responsabilité médicale
1. La proposition de loi de Magda DE MEYER (SP)
2. La proposition de loi de Maggie DE BLOCK (VLD)
3. Assurance responsabilité professionnelle : fault, no fault… or ?
4. L'indemnisation accidents thérapeutiques selon Anne-Marie LIZIN (PS)
5. La différence de vue FAGNART - VAN SWEEVELT
6. La note conceptuelle concernant les droits du patient, de la ministre Magda AELVOET
1. La "version définitive du 1er décembre 2000"
2. Brainstorming au sein du bureau du GBS
3. Audition à la Commission Santé publique de la Chambre le 9.1.2001

V. Le "contentieux" judiciaire du Groupement
1.Article 50bis de la loi coordonnée S.S.I. du 14.7.1994 (dite Loi Vermassen-Lenssens)
2.L'oncologie et les titres professionnels
3.L'oncologie et les conditions afférentes à la prescription de médicaments
4.Les normes des fonctions urgences et SMUR
5.Questions préjudicielles concernant notamment la publicité de la jurisprudence dans le cadre de l'INAMI
6.Autres affaires à l'INAMI
7.L'arrêt du 22 mars 2000 de la Cour d'appel d'Anvers (chirurgie plastique et dermatologie)
8.Exigences particulières du patient : consultation sur rendez-vous
9.Rhumatologie : connexité en biologie clinique et radiologie

VI.Oncologie : état de la situation sur le terrain

VII.Soins d'urgences
1. Agréé contre le gré des ministres de tutelle
2.La note politique des ministres M. AELVOET et F. VANDENBROUCKE du 20 juin 2000
3. La problématique de la formation
4. Journée des attestations et permanences
5. Nouvelle composition des commissions d'agréation en soins d'urgences
6.Modification des honoraires forfaitaires des permanences : A.R. du 4.12.2000 (M.B. du 16.1.2001)

VIII. Le paysage hospitalier
1.Article 128 bis de la loi sur les hôpitaux : communication des données statistiques et comptables au Conseil médical
2. Les accords sociaux et le montant B6 du budget hospitalier
3. La révocation
4. Hôpitaux royaux, universitaires et "de proximité"

IX. La première ligne et les médecins spécialistes
1.La note ministérielle "Etayer et structurer le premier échelon : la composante essentielle de l'organisation des soins de santé"
2. Les réactions de la part de la direction du GBS…
3. … et un choix entre les réactions des membres du GBS
4.Projet d'A.R. fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile
5.La note DETIENNE : "Organisation concrète de la première ligne autour du patient"
6. Entretiens avec le ministre Thierry DETIENNE du 5.10.2000
7. La patamédecine selon le Prof. VANHERWEGHEM

X. Survol de quelques unions professionnelles
1. Anesthésie
2.Cardiologie
3. Dermatologie
4.Gastro-entérologie
5. Gynécologie et Radiologie
6. Médecine interne
7. Médecine physique et réadaptation
8. Pédiatrie
9. Psychiatrie
10.Stomatologie

XI. La carte SIS

XII. Politique en matière de médicaments et de l'usage du cannabis

XIII. Conclusion

 

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