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N° 2 - Février 2000 : Rapport annuel 1999 G.B.S. - Dr Marc MOENS,
Secrétaire général
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COLOUR BLIND UNDER THE RAINBOW: Un
aperçu de l'année socio-politique dans le domaine de la médecine spécialisée en
Belgique
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I LA POULE ET L'OEUF : UN TREMBLEMENT
DE TERRE POLITIQUE
I.1. 13 juin 1999. Fédéral, communautés et
Europe : élections à tous les niveaux
I.1.1. La
Campagne
I.1.2. La liste des
desiderata des médecins
I.1.3. La crise de la
dioxine
I.1.4. L'heure de la
vérité
I.2. Qui obtient quoi dans les matières
médico-sociales?
I.3. Le retour de Frank VANDENBROUCKE,
ministre des professions nobles
I.4. Après la chute de la Commission
européenne : Magda AELVOET
I.5. Reste-t-il du bleu dans l'arc-en-ciel?
I.6. Qu'advient-il du "splitsing"?
II. CONCRETISATION DIFFICILE DE
L'ACCORD MEDICO-MUTUALISTE DU 15 DECEMBRE 1998
II.1. 84 % des médecins acceptent
l'accord 1999-2000
II.2. Estimation des besoins
II.3. Le Budget
II.4. Vermassen et Lenssens continuent à
empoisonner les négociations
II.4.1. Sous
le gouvernement DEHAENE : création d'un problème
II.4.2. Sous le gouvernement VERHOFSTADT : chercher et, espérons-le,
trouver une solution
II.5. Indexation linéaire et
accord pour la biologie clinique 1.12.1999
II.6. Accréditation
II.6.1. Intention d'élimination de la double réglementation
II.6.2. Evaluation cinq ans après sa mise en oeuvre
II.6.3. Commission d'appel de l'accréditation
II.6.4. Nombre de médecins accrédités au 1er février 2000
III. La partie d'Echecs
du Controle medical
III.1. Nomenclature, interprétation et
sécurité juridique
III.2. Frictions à propos de
"Qui interprète?"
III.3. Vers un renforcement de la
sécurité juridique?
III.4. Encore un nouveau bout de
loi
III.5.1. La consultation du
médecin spécialiste au domicile du malade à la demande du médecin (généraliste)
(103014) : une solution en vue ?
III.5.1.1. La chasse aux ophtalmos et dermatos
III.5.1.2. Il n'y
pas d'abus
III.5.1.3. Le
problème juridique
III.5.1.4. Notre
point de vue
III.5.2. Article
17 bis § 2 : jurisprudence gênante ?
III.5.3. Anesthésie
"ohne Papiere"
III.5.4. L'avis (109112)
IV. LE "CONTENTIEUX"
JUDICIAIRE DU GROUPEMENT
IV.1. Article 139 bis de la Loi sur les
hôpitaux
IV.1.1. Arrêt de la
Cour d'arbitrage...
IV.1.2. ... et
ses suites?
IV.2. Cour d'arbitrage :
Vermassen-Lenssens (Art. 50bis de la loi sur l'AMI)
IV.3. Loi sur les pratiques non
conventionnelles
IV.4. Conseil d'Etat : l'oncologie
(cf. également VI.5.1.)
IV.5. Et les
radiothérapeutes-oncologues?
IV.6. Les
critères généraux pour la formation et l'agréation des médecins spécialistes et la
biologie clinique
IV.7. Commission
d'agréation de la médecine d'urgence
IV.8. En bref...
V. URGENCES - SMUR - SOINS INTENSIFS :
LENTEMENT MAIS SUREMENT, MAIS TRES LENTEMENT
V.1. Absolution générale
V.2. Négociations GBS-BeCEP
V. 3. Le groupe de travail ad hoc relatif
aux critères de participation aux activités de la fonction soins d'urgence spécialisés
V. 4. Et pour finir ... le financement.
VI. FORMATION ET AGREATION DES MEDECINS
SPECIALISTES
VI.1. Le Conseil Supérieur des
Médecins Spécialistes et des Médecins Généralistes
VI.2. Modifications de l'Arrêté
de base (A.R. du 21.04.1983)
VI.3. Les nouveaux critères
généraux de formation et d'agréation (A.M. du 30.04.99 - M.B. du 29.05.99)
VI.4. Les commissions d'agréation
VI.5. Nouveaux critères
particuliers
VI.5.1. L'oncologie
et l'oncologie médicale
VI.5.2. La
néonatologie
VII. LES "COLLEGES DES
MEDECINS"
VIII. LE DEBAT SUR L'EUTHANASIE ET LE
PROJET DE LOI SUR L'EUTHANASIE
VIII.1. Les débats au Comité de
bioéthique
VIII.2 Un éventail de
propositions de loi
VIII.3. La "première
mondiale" du 20 décembre 1999 : la proposition de loi de la majorité
VIII.3.1. L'
"euthanasie juridiquement contrôlée"
VIII.3.2. Doute et
traitement médical
VIII.3.3. Juridisme?
VIII.3.4. Euthanasie
et l'assureur
VIII.3.5. Euthanasie
et INAMI
VIII.3.6. Brève
analyse du texte
VIII.3.6.1. Définition
VIII.3.6.2. Dispositions dans le chef du patient
VIII.3.6.3. Obligations préalables du médecin (art. 3. 2e et 3e alinéas)
VIII.4. Réactions et positions
des médecins
VIII.4.1. ABSyM
VIII.4.2. ASGB
VIII.4.3. G.B.S.
VIII.4.4. Ordre des
médecins
VIII.5. Le quatrième
pouvoir : réactions dans les médias
IX CE QUE NOUS TRAITERONS
PROBABLEMENT AU 03.02.2001, C'EST-A-DIRE AU PROCHAIN MILLENAIRE
IX.1. L'algologie
IX.2. Responsabilité médicale
IX.3. Pharmanet et les médicaments
IX.4. Gynécologie
IX.5. Les mutuelles
IX.6. Les ophtalmologues
IX.7. Le rapport PEERS
IX.8. La carte SIS
X. CONCLUSION
Notes
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