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Orgaan van het Verbond der Belgische Beroepsvereniging van Geneesheren Specialisten |
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N° 7 - Septembre 2000
Les ministres AELVOET et VANDENBROUCKE ont soumis au Conseil national des établissements hospitaliers, un nouveau projet d'A.R. portant exécution de l'art. 94, troisième alinéa, de la loi sur les hôpitaux, en vue de financer au moyen du prix de journée, soit une partie, soit la totalité des frais résultant des récents accords sectoriels pour le personnel qui n'est pas lié au prix de journée, en d'autres termes le personnel qui est à la charge des honoraires médicaux. DONNEES SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES MEDICALES DANS LES HOPITAUX Un Arrêté ministériel du 2.4.1999, portant encore la signature de l'ancien ministre de la Santé publique, M. COLLA, explicite le contenu des données statistiques et fixe les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique. Un A.M. daté du 24.7.2000 a été publié au M.B. du 7.9.2000 en application dudit arrêté. Le contenu de ces données statistiques y est adapté et modifié une nouvelle fois par l'actuel ministre de la Santé publique, notamment à la suite de l'évolution des programmes de soins et des nouveaux appareillages. MODIFICATION DE LA LISTE DES FORFAITS HOSPITALIERS A PARTIR DU 1.10.2000 ! Certaines mesures adoptées par nos responsables politiques sont parfois éminemment intelligentes. On le voit à la lecture du Moniteur du 14.9.2000, et plus particulièrement de l'A.R. du 12.8.2000 qui, à en croire les explications ministérielles, devrait en fait déjà porter ses effets depuis le 1er juillet dernier et doit donc entrer en application de toute urgence le 1er octobre prochain. CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - DOCUMENT DE TRAVAIL POUR LE COMITÉ PERMANENT DES MEDECINS EUROPEENS La réunion d'avril 2000 de la Commission Ethique et Déontologie Médicale du Comité permanent des médecins européens (CP) a résolu d'aborder le problème du consentement éclairé dans le cadre des interventions et des traitements médicaux. L'on a mis sur pied un groupe de travail restreint dont les membres ont été consultés sur une première version de ce document au cours du mois de juillet 2000. LA LOI SUR LES MUTUALITES EST MODIFIEE EN PROFONDEUR La loi-programme portant des dispositions sociales du 12 août 2000 (M.B. du 31.08.2000) contient plus de trente articles modifiant et adaptant la Loi relative aux mutualités du 6.8.1990, notamment à l'évolution dans le cadre de l'assurance-maladie et aux différents types de services qui ont surgi au cours de la décennie écoulée. Il s'agit parfois de modifications très importantes. Ainsi, l'assemblée générale d'une mutualité peut décider de la mutation vers une autre union nationale pour autant que cette dernière soit d'accord. Sur proposition du Conseil technique des Implants du 27 janvier 2000 et du 23 mai 2000 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 19 juin 2000 les règles interprétatives suivantes : NOMBRE MAXIMAL DE SERVICES DE RADIOTHÉRAPIE 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service (M.B. du 30.8.2000 - Ed. 2) REGLEMENT INAMI : "HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE" 19 JUIN 2000. - Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 5.9.2000) LA CARTE SIS NE SERAIT PLUS LIEE AU TIERS-PAYANT ? L'article 26 de la loi-programme portant des dispositions sociales du 12 août 2000 (M.B. du 31.8.2000) modifie le deuxième alinéa de l'article 5 de l'A.R. du 18.12.1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage des assurés sociaux, et ce comme suit : POSITION ETHIQUE DES MEDECINS FACE A L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT Exposé du Secrétaire général du GBS, le Dr Marc MOENS, à l'occasion d'une soirée-débat organisée le 8 septembre 2000 à Ostende par la Société belge d'éthique et de morale médicale, en collaboration avec la Koninklijke Geneesheren Vereniging van Oostende. Le Dr MOENS s'exprimait en sa qualité de président de l'ABSyM. Prix Centre d'Etudes Princesse Joséphine-Charlotte pour la lutte contre les infections virales du système nerveux et de la poliomyélite - Règlement CLUB MEDICAL DE BRUXELLES - Programme Octobre et Novembre 2000 Inauguré le 10 novembre 1990, le Musée belge de la radiologie a l'originalité d'être situé dans le service de Radiologie de l'Hôpital militaire Reine Astrid (rue Bruyn 2, 1120 Bruxelles) qui, de par sa position centrale, son bilinguisme et son appartenance pluri-universitaire, est un lieu privilégié. |
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