|
N° 1 - Janvier 2000
Précédent  
Archives
 Suivant
PROJET DE LOI RELATIF A L'EUTHANASIE
Le projet de loi introduit devant le Sénat, le 20 décembre dernier, par les partis de la
majorité, et plus exactement par Philippe MAHOUX, Jeannine LEDUC, Philippe MONFILS,
Myriam VANLERBERGHE, Marie NAGY et Jacinta DE ROECK, a été examiné attentivement par le
Comité directeur du GBS lors de sa réunion du 13.1.2000, en présence d'une large
délégation des différentes spécialités. Les arguments pour ou contre ont fait l'objet
d'un débat approfondi et très ouvert consacré à ce sujet important. Citons par exemple
le respect de la manifestation de la volonté contre le manque de liberté temporaire
subjectif, la portée générale très extensible des notions fondamentales visées dans
le projet, etc. Il a été jugé que les choix politiques du projet sont indubitablement
loin d'être mûrs. Par conséquent, il a été décidé de diffuser le communiqué de
presse suivant, à titre de première prise de position :
LES "BEST PAGES" DU RAPPORT PEERS
Tous les 15 à 20 ans environ, lorsque les pouvoirs publics ont perdu toute vue d'ensemble
de leurs innombrables mesures souvent contradictoires, l'un ou l'autre expert est chargé
de rédiger un rapport approfondi, structuré et lisible sur le "status
praesens" du chaos, de même qu'il est invité à formuler des suggestions pour
l'avenir.
Pour le Prof. Dr J. PEERS, les possibilités d'atteindre les objectifs souhaités en
matière de qualité et de contrôle des dépenses sont épuisées. Malgré tout, le
Président du Conseil national des établissements hospitaliers a rempli sa mission de
main de maître en rédigeant un rapport de 227 pages. De manière subtile, il est parvenu
à reventiler sous forme de chapitres toute la misère législative et réglementaire des
acteurs des soins de santé, comme s'il s'agissait ni plus ni moins des lignes de force
d'une politique étonnamment bien pensée, malgré ses fréquents cahotements et ses maux
chroniques incurables en terme de contradictions.
Extraits du rapport Peers :
Maîtrise des volumes via l'offre
Maîtrise des volumes via la demande
Maîtrise par les techniques de financement
Evaluation des moyens mis en oeuvre (input)
Evaluation générale des mesures (p. 168 et 169)
Conclusions générales et pistes de réflexion
LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE :
NOUVEL ARRETE D'AGREMENT PRECISANT LES RESPONSABILITES DU PRESCRIPTEUR
L'A.R. du 3.12.1999, définissant les nouveaux critères d'agrément, les conditions
d'organisation et de qualité, le contrôle interne et externe des laboratoires de
biologie clinique, a été publié au Moniteur belge du 30.12.1999 (2e édition). Les A.R.
du 12.11.1993 et du 16.11.1993 relatifs aux critères d'agrément et à l'évaluation
externe de la qualité des analyses de biologie clinique sont abrogés.
Sur simple demande, nous vous adresserons le texte intégral de l'arrêté, qui présente
un intérêt non seulement pour les médecins exerçant dans un laboratoire, mais
également pour les médecins demandant des analyses aux laboratoires. L'art. 15 (§ 2,
7° et 8°) prévoit ainsi que le protocole doit mentionner le résultat et les éléments
nécessaires à leur interprétation pour aider le médecin traitant dans l'approche
diagnostique ou le suivi du traitement. Les prestataires de biologie clinique doivent
veiller à une utilisation rationnelle et adéquate des tests de biologie clinique par un
contact régulier avec les prescripteurs.
COMPTES RENDUS DE REUNIONS DU G.B.M.E.H. - RECTIFICATIF
CHANGEMENTS DANS LA POLITIQUE EUROPEENNE DES SOINS DE
SANTE
Une Direction Générale pour les soins de santé à Bruxelles ?
En 1957, le Traité de Rome institue la Communauté Economique Européenne (CEE) avec
libre échange de marchandises, de capitaux, de personnes et de services. Pour faciliter
ce libre échange, l'article 57 décrète la reconnaissance mutuelle des diplômes au sein
du marché intérieur et ce, également pour le secteur médical. Il s'agit de la seule
référence aux soins de santé dans le Traité de Rome. Par conséquent, il n'est pas
étonnant que la reconnaissance mutuelle relève des compétences de la Direction
Générale (DG) Marché Intérieur (ancienne DG XV). Les décisions s'y rapportant, y
compris celles concernant les critères de qualité, sont prises par le Conseil des
Ministres, dans ce cas-ci par les ministres des affaires économiques (marché intérieur)
des pays membres. Ces décisions sont transposées dans la Directive CEE 93/16, appelée
Directive Médecin.
CLUB MEDICAL - PROGRAMME DES PREMIERS MOIS DE L'AN 2000
Précédent
Archives
Suivant
|
