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N° 8 - Novembre 1999
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STIMULATION DES PRATIQUES DE PREMIERE LIGNE
Communiqué de presse de la ministre de la Santé publique - 26.10.1999
La ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de
l'Environnement, Magda Aelvoet, projette de soutenir les soins de santé de première
ligne.
Déjà dans l'accord gouvernemental, il était stipulé que la politique de santé - qui
doit toujours réserver une place centrale au patient - peut être améliorée en
organisant la dispensation des soins au patient au niveau le plus adapté.
Alors que pour les deuxième et troisième niveaux (respectivement les soins hospitaliers
et les soins hospitaliers spécialisés), il existe un cadre légal depuis plusieurs
années et que les moyens organisationnels et financiers nécessaires sont disponibles, il
y a toujours une lacune pour les soins de première ligne. Le ministre Aelvoet a élaboré
un concept pour les soins de santé de première ligne...
TITRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS COMPLEMENTAIRES DES
MEDECINS-SPECIALISTES
Dans l'édition 2000 de l'annuaire du GBS, qui est actuellement en cours de
préparation, les membres des différentes spécialités figureront avec la mention de
leur sous-spécialité ou compétence particulière éventuelle.
Le GBS n'a jamais été pour le fait d'introduire toujours de nouveaux titres
professionnels particuliers. Cependant, au vu de la réalité sur le terrain, le Comité
directeur du GBS a décidé, le 24.6.1999, d'introduire cette possibilité pour toutes
les disciplines, en se limitant toutefois strictement aux dénominations légales
déjà prévues dans la réglementation pour lesquelles une agréation est organisée.
Ceci s'accompagne d'une adaptation structurelle au sein du GBS en vue d'organiser une
représentation correcte dans le cadre des organes de direction pluridisciplinaires et
monodisciplinaires...
OU EN EST-ON AVEC LE TITRE PROFESSIONNEL PARTICULIER EN
ONCOLOGIE ET EN ONCOLOGIE MEDICALE ?
L'Arrêté ministériel du 16 avril 1999 relatif aux titres professionnels
"oncologie" et "oncologie médicale" (texte disponible sur demande
auprès de notre Secrétariat), qui est attaqué de toutes parts et pour de multiples
raisons devant le Conseil d'Etat, doit, également selon l'avis de l'administration de la
Santé publique, faire l'objet d'adaptations.
Par ailleurs, les organes qui traiteront les dossiers des demandes et des agréations
n'ont pas encore été clairement désignés. A moins que cela ne soit confié de manière
implicite - il s'agit de la seule lecture possible du texte dans sa forme actuelle - aux
commissions d'agréation respectives de la spécialité dans laquelle les demandeurs sont
agréés.
Il n'empêche que cet A.M. prévoit des dispositions transitoires pour lesquelles
courent dès à présent des délais de forclusion :
NEONATOLOGIE
3 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15
septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes,
des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de pédiatrie (M.B. du
8.7.1999)
ART. 50 BIS ET LE PATIENT AMBULATOIRE :
LES SUPPLEMENTS EN HOPITAL DE JOUR SONT LEGAUX !
Introduction
1. L'hôpital de jour est un service médico-technique
2. Et le patient est ambulant
3. La facturation sur support magnétique
4. L'ensemble des prestations... avec ou sans chambre
5. Indépendants et communautés religieuses
6. Le patient est ambulatoire avant, pendant et après un
séjour en HJ
7. La déclaration d'hospitalisation
8. Honoraires de coordination
Conclusion
HOSPITALISATIONS D'ENFANTS
29 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964
portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
(M.B. du 6.10.1999)
PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS
En vertu de l'A.R. du 7.8.1993 modifiant l'A.R. du 28.2.1963 (Règlement général de la
protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations
ionisantes), les médecins utilisant des radiations ionisantes à des fins médicales
doivent, à dater du 1er juillet 1999, disposer d'une autorisation délivrée par le
"Service de protection contre les radiations ionisantes" (SPRI) du ministère de
la Santé publique. Cette autorisation n'est délivrée qu'au médecin ayant reçu une
formation particulière en radioprotection conformément à l'A.R. du 7.8.1993. Nous avons
adressé une lettre aux doyens des facultés de médecine dans l'espoir qu'une dernière
chance soit offerte aux médecins qui se sont trouvés dans l'impossibilité de suivre
cette formation jusqu'à présent...
MUTUELLES ET PRATIQUES (COMMERCIALES)
Le numéro de septembre/octobre de "Budget et Droits" contient un éditorial
surprenant dénonçant certaines pratiques des mutuelles. Ci-après, nous reproduisons le
texte intégral de l'éditorial. "Budget et Droits" aborde ainsi la question de
l'assurance obligatoire volontaire complémentaire superposant une offre de services
privés au rôle d'organisme public que les mutuelles remplissent dans le domaine des
assurances-maladies obligatoires. Il va sans dire que ceci porte atteinte aux droits des
affiliés des mutuelles en leur qualité de consommateurs. L'objectif recherché
transparaît clairement du texte : acquérir une position dominante sur le marché et ...
éliminer les alternatives possibles. L'éditorial passe toutefois sous silence le fait
que les mutuelles se servent également des canaux et de leurs connexions politiques pour
sauvegarder leurs intérêts financiers dans le secteur des services complémentaires...
PRIX SCIENTIFIQUES - REGLEMENTS
PRIX CENTRE D'ETUDES PRINCESSE JOSEPHINE-CHARLOTTE
PRIX SCIENTIFIQUE THERABEL S.A. - DIVISION THERABEL PHARMA
S.A.
PRIX SCIENTIFIQUE BIO-THERABEL/ASTRAZENECA
FONDS INTERNATIONAL WERNAERS POUR LA RECHERCHE ET LA DIFFUSION DES
CONNAISSANCES
PRESENTATION GENERALE
BOURSE DE SPECIALISATION - REGLEMENT
SUBVENTIONS A DES REVUES OU POUR L'EDITION D'OUVRAGES
D'INFORMATION - REGLEMENT
PRIX WERNAERS - REGLEMENT
REMISE DU PRIX DANONE INTERNATIONAL DE NUTRITION 1999
Paris, le 21 octobre 1999 - Lauréat de la deuxième édition du Prix Danone International
de Nutrition, le Professeur Leif Hallberg, de l'Université de Göteborg (Suède), a reçu
ce 21 octobre 1999 de Franck Riboud, Président-Directeur Général du Groupe Danone, une
dotation de FF 800.000 (environ BEF 4,9 millions) pour sa contribution majeure à la
santé publique à travers ses travaux en nutrition humaine sur le fer.
INITIATION A LA NATURE
ornithologie, fleurs sauvages et faune
sous la haute direction d'EDGARD KESTELOOT, Chef de travaux honoraire à l'Institut
Royal des Sciences naturelles
WEEK-END de trois jours 26-27-28 MAI 2000
Presqu'île de Schouwen-Duivelland.
AU CHEVET DE L'ASSURANCE MALADIE par Jean
STEVENS
Notre système social de santé est malade. Les hommes politiques et les économistes de
la santé se montrent impuissants à concilier le contrôle des dépenses avec le respect
des valeurs fondamentales de la médecine.
Par souci de ne pas rester un spectateur passif de la mort programmée du système,
l'auteur tente de dire tout haut ce que beaucoup de ses confrères praticiens pensent tout
bas...
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