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Orgaan van het Verbond der Belgische Beroepsvereniging van Geneesheren Specialisten |
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N° 3 - Avril 1999 SOINS URGENTS SPECIALISES ET SMUR - A.R. MODIFICATIFS FINALISES Les A.R. modificatifs relatifs aux fonctions "soins urgents spécialisés" et "SMUR" ont été signés et paraîtront au Moniteur dans les prochains jours. Ci-après, nous reproduisons les textes des A.R. ainsi que le "Rapport au Roi" dans leur intégralité. Ils sont le résultat de six mois de négociations particulièrement difficiles, d’une grève de courte durée et de plusieurs prises de bec avec le Ministre. Un point concret reste en suspens pour l’instant : les fonctions "soins urgents spécialisés" et "SMUR" organisées alternativement, sur plusieurs sites, dans les hôpitaux de fusions. Pour ce volet, il ne manque plus que l’avis du Conseil supérieur de l’aide médicale urgente. Le Conseil national des établissements hospitaliers a déjà rendu un avis favorable. Cette matière devra par conséquent encore être réglée par un A.R. distinct...
EVALUATION QUALITATIVE INTERNE ET EXTERNE DANS LES HOPITAUX (A.R. 15.2.1999) Un A.R. du 15.2.1999 par lequel le ministre COLLA entend organiser l’évaluation qualitative de l’activité médicale dans les hôpitaux a été publié au Moniteur du 25.3.1999... NOMENCLATURE DES PRESTATIONS DE REEDUCATION 28 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix (M.B. 26.2.1999)... DIRECTIVE EUROPEENNE 93/42 SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX La directive européenne du 14 juin 1993 relative aux "dispositifs médicaux" portant un marquage CE aurait normalement dû entrer en vigueur au plus tard le 15 juin 1998 par la voie d’un A.R. qui aurait dû transposer cette réglementation européenne dans le droit belge avant cette date. Les ministres compétents (Santé publique) ont apparemment commis un oubli. La problématique n’a en effet été (re)découverte qu’au printemps 1998, et ce au niveau de l’INAMI... LA REGLEMENTATION INSIDIEUSE DE LA CARTE SIS Certaines mesures gouvernementales ont la particularité de se heurter d’emblée à l’opposition du citoyen concerné. Elles sont censées faire mouche mais provoquent des ondes de choc. Il n’est pas rare qu’elles aient également un effet boomerang. La plupart des mesures de Marcel Colla entrent dans cette catégorie. COMPTES RENDUS DES REUNIONS DU GBMEH DU 15 DECEMBRE 1998 ET DU 11 JANVIER 1999 ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE - COMPTES RENDUS DE DEUX SEANCES PRIX SCIENTIFIQUES QUINQUENNAUX DU F.N.R.S. - PERIODE 1996-2000 REGLEMENT... |
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