| Le Médecin
Spécialiste N° 7 - SEPTEMBRE 1998 |
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DROITS DU PATIENT ET POLITIQUE DE SANTE Concernant les " droits des patients " (projets Colla et Brouns), nous nous rallions complètement aux remarques de Kris Peeters, le responsable de la " Federatie van Vrije en Intellectuele beroepen (FVIB) ", publiées dans l’ " Artsenkrant " (daté du 1.9.1998) Il y a pourtant un élément qui surprend dans l’ensemble du débat : tant les propositions que le commentaire ne parlent que de la relation entre le patient et le dispensateur de soins. Ceci ne constitue cependant qu’une sous-partie de l’objet des " droits des patients " qui (comme indiqué dans la Déclaration d’Amsterdam) recouvrent " les droits de l’homme et les valeurs humaines ayant trait aux soins de santé ". Nous lisons que " ...les valeurs humaines... doivent être présentes dans le système de santé "... REACTION A UN ARTICLE DU JOURNAL " DE
STANDAARD " CONSACRE AUX ERREURS MEDICALES COMMISES DANS LE CADRE DU DEPISTAGE
DU CANCER DU COL DE L’UTERUS EN GRANDE-BRETAGNE En réaction à votre article (" Medische blunders schokken de Britten " publié dans le " Standaard " du 29.7.1998) consacré aux négligences observées à l’occasion du traitement de nombreuses Britanniques présentant un cancer du col de l’utérus, je souhaiterais vous faire part de quelques réflexions en ma qualité de président de la Vlaamse Vereniging voor Obstetrie en Gynaecologie... ANTIBIOTIQUES PROPHYLACTIQUES : QUID DES DROITS DU PATIENT? En application de l’A.R. du 21 février 1997, les médecins hospitaliers sont dans l’obligation d’apporter leur soutien à une politique d’économie contraignante du gouvernement en matière d’utilisation des antibiotiques. A l’exception d’un nombre restreint de cas opératoires, ceci s’effectue exclusivement par l’imposition de forfaits. Il n’a pas encore été possible, sur la base des données de l’INAMI, de procéder à une évaluation des économies résultant de cette forfaitarisation. Cela ne sera envisageable qu’avec un recul d’un an à un an et demi. Il n’empêche qu’un rapport du Groupe de travail " Antibioprophylaxie " indique qu’il ressort de différentes autres sources que les dépenses réalisées pour les antibiotiques prophylactiques ont sensiblement baissées. Les sources ne sont pas précisées. Cela n’est pas non plus nécessaire : un enfant aurait été en mesure de faire le calcul... Après notre intervention auprès du premier ministre DEHAENE et des ministres COLLA et DE GALAN en juin dernier, il y a eu fort à faire, durant les vacances, avec les A.R. sur la fonction " première prise en charge des urgences " et la fonction " soins urgents spécialisés ". Il y a même eu pas mal de réactions des unions professionnelles concernées. Nous reproduisons ci-après une lettre (traduite) du Prof. Dr R. VERDONK, Président de l’Union professionnelle belge de chirurgie orthopédique et traumatologie... FONCTION "SERVICE MOBILE D'URGENCE" (M.B. du 2.9.1998) CHAPITRE II. - Dispositions générales CHAPITRE III. - Normes fonctionnelles CHAPITRE IV. - Normes d'organisation
CHAPITRE V. - Dispositions transitoires CHAPITRE VI. - Dispositions finales REVOCATION DU MEDECIN HOSPITALIER : DEUX DOCUMENTS IMPORTANTS Il arrive parfois que le gestionnaire de l’hôpital remette en question l’obligation de solliciter l’ " avis renforcé " du Conseil médical lorsqu’il envisage de licencier un médecin hospitalier. Pour ce faire, il s’appuie sur toute une série d’interprétations données au terme " révocation ". Deux documents importants excluent pourtant ces interprétations. Il s’agit, d’une part, d’une prise de position officielle de la Commission nationale paritaire médecins-hôpitaux (CNPMH) et, d’autre part, d’une note explicative du ministre des Affaires sociales de l’époque et actuel premier ministre, Jean-Luc DEHAENE, adressée au Président du G.B.S., le Dr G. DES MAREZ lors de l’approbation définitive de l’A.R. n° 407 par le Conseil des ministres... COMMUNICATION DU MINISTERE DES FINANCES CONCERNANT LA
SOUCHE FISCALE DES ATTESTATIONS DE SOINS Communication relative à la loi du 9 décembre 1997 modifiant l'article 320 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'interdire aux dispensateurs de soins de détacher la souche fiscale des attestations de soins (Moniteur belge du 23 janvier 1998) La loi du 9 décembre 1997 modifiant l'article 320 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'interdire aux dispensateurs de soins de détacher la souche fiscale des attestations de soins, entrée en vigueur le 2 février 1998, appelle les commentaires suivants : ... COMPTES RENDUS DES DEUX DERNIERES SEANCES TENUES PAR L’ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE
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Organe du Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médecins Spécialistes Editeur responsable : Dr M. MOENS Secrétaire de rédaction : J. Van den Nieuwenhof Avenue de la Couronne 20 - 1050 Bruxelles - Tél. 02-649.21.47 - Fax : 02-649.26.90 ISSN 0770-8181 - MENSUEL - Bureau de dépôt : Bruxelles 5 |
