TABLE DES MATIERES

PROJET DE LOI-PROGRAMME (situation au 15.6.1998)
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE CONCOCTE-T-IL UN PROJET DE LOI DE POUVOIRS SPECIAUX?

Six mois à peine après que le ministre communautaire Wivina DEMEESTER nous a mitonné son théorème sur les réseaux, limitant le monde hospitalier flamand à une soixantaine d’entités, son idéologie catholique a déjà conquis (ou contaminé) la rigidité socialiste du ministre COLLA. Tandis que les petits hôpitaux publics disparaissent dans les ramifications d’un certain nombre de géants privés en devenir, un projet de loi du ministre fédéral fixe assez paradoxalement les bases d’un cloisonnement...

Extrait de l’ " Exposé des motifs "

Extrait de la discussion article par article

Postface

ENREGISTREMENT DES CABINETS DENTAIRES EN PREPARATION

Dans son projet de loi-programme, le ministre Colla a prévu un règlement particulier pour l’enregistrement des cabinets dentaires. Le ministre est d’avis que les dentistes les plus récemment diplômés n’ont généralement pas la possibilité de construire leur propre pratique, de sorte qu’ils s’en remettent aux offres d’emploi, dont certaines leur offrent des conditions de pratique inadmissibles. Des centres employant des praticiens dans des conditions contractuelles douteuses s’ouvrent et se livrent à des publicités non compatibles avec l’éthique. " Les propriétaires de ces cabinets sont des praticiens de l’art dentaire ouvrant plusieurs lieux de pratiques, ou encore des personnes n’étant pas praticiens. Il s’agit alors, soit de véritables financiers ouvrant des cabinets à des fins uniquement lucratives, ou des laboratoires dentaires dont le but est de stimuler la délivrance des prothèses. " (Exposé des motifs)...

ACCIDENTS DE TRAVAIL ET ATTESTATIONS DE SOINS

Depuis quelque temps, il y a régulièrement des problèmes avec des patients qui rencontrent des difficultés à obtenir le remboursement de l’assureur des accidents de travail, car celui-ci demande que l’attestation de soins soit d’abord remise. Or il est évident que le médecin ne peut délivrer une attestation de l’INAMI que s’il s’agit de prestations entrant en ligne de compte pour le remboursement dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire, c’est-à-dire par la mutuelle...

DROITS DES PATIENTS : PROJET DE LOI COLLA (situation au 15.6.1998)

Nous reproduisons ci-après le texte intégral du projet de loi. Vos réactions, commentaires, suggestions – que vous en soyez les auteurs ou qu’ils émanent de vos patients, collaborateurs et cercle de connaissances – sont les bienvenus.

Discussion article par article
1. devoir d'information
2. consentement pour l'exécutiond'un acte médical
3. consultation et copie du dossier médical
4. droit de regard de tiers et respect de la dignité du patient
5. droit de dépot de plaintes/médiationen cas de plaintes

Avant-projet :
Loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1989, et l'arrêté royal n°78 de 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

RECOMMANDATIONS CONJOINTES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE DE BELGIQUE ET DE LA KONINKLIJKE ACADEMIE VOOR GENEESKUNDE VAN BELGIE CONCERNANT LA PROBLEMATIQUE DE LA CARENCE EN IODE EN BELGIQUE (1998)

DOCUMENTS IMPORTANTS

Sur simple demande, nous vous faisons parvenir une copie des documents importants suivants :

-  " L’hospitalisation de jour dans le financement R.C.M. " C. DECOSTER & Ir. L. SPLINGAER, 15 pp., publié dans le Bulletin des résumés d’informations hospitalières n° 15, oct.,nov.,déc. 1997. Min. Santé publique.

Un autre article intéressant sur le même sujet a été publié dans " L’hôpital belge " 232, n° 1 -1998 : " Chirurgie ambulatoire en Belgique " du Dr Cl. DE LATHOUWER.

- A.R. du 27.4.1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée (normes architecturales et équipement, normes fonctionnelles, normes organisationnelles).

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