TABLE DES MATIERES

LETTRE OUVERTE AUX MINISTRES DEHAENE, COLLA ET DE GALAN (29 mai 1998)

Madame le ministre,
Messieurs les ministres,

Avec les A.R. non encore publiés relatifs aux fonctions " fonction spécialisée soins d’urgence " et " service mobile d’urgence ", signés le 27 avril 1998, dont nous venons juste de recevoir une copie du ministre des Affaires sociales, le gouvernement donne une véritable leçon dans le domaine de la conclusion d’un " contrat avec le Citoyen ". (...)

MEDECINS HOSPITALIERS : DE LA CARTE SIS A LA PERCEPTION CENTRALE TOTALE?

L’usage de la carte SIS est rendu obligatoire à partir du 1er janvier 1999 pour la lecture des données d’identification du patient et de sa mutuelle en vue de la facturation en milieu hospitalier.

L’art. 37 de l’A.R. du 22 février 1998 relatif à l’usage de la carte d’identité sociale stipule que tout assuré social est tenu de présenter sa carte d’identité sociale sur demande faite par tout dispensateur de soins quand le régime du tiers payant obligatoire ou facultatif peut s’appliquer. Le deuxième alinéa de cet article précise quels sont les dispensateurs de soins devant faire usage de la carte SIS en cas d’application du régime du tiers payant : 1° les établissements hospitaliers, 2° les pharmaciens... (...)

CONCLUSION

ANNEXE

NOUVEAUX CRITERES D’AGREMENT EN GERIATRIE

10 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie (M.B. 6.5.98) (...)

COMMENTAIRES DE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE BELGE DES NEUROLOGUES ET DES PSYCHIATRES A PROPOS DE L'ARRETE ROYAL DU 25 JUIN 1997 (Moniteur belge du 24 juillet 1997 ) FIXANT LE TARIF DES HONORAIRES ET FRAIS DES EXPERTS DESIGNES PAR LES JURIDICTIONS DU TRAVAIL DANS LES LITIGES RELATIFS AU REGIME D'ASSURANCE OBLIGATOIRE, SOINS DE SANTE ET INDEMNITES
(concernant donc la capacité ou l'incapacité de travail des patients en litige avec leur mutuelle ou l 'I.N.A.M.I.)

Lors de notre assemblée générale du 26.2.98, a eu lieu un débat à propos des conséquences de cet arrêté royal.

Cet arrêté royal fixe les honoraires personnels de l'expert judiciaire à 10,534 Frs, les frais administratifs de l'expert judiciaire à 3.152 Frs, les frais pour examens médicaux demandés par l'expert judiciaire d'autres spécialistes au montant de la nomenclature I.N.A.M.I., les frais d'un psychologue avec batterie complète de tests à 4.282 Frs, tout autre examen à 2.141 Frs... (...)

COMPTES RENDUS DES DEUX DERNIERES SEANCES TENUES PAR L’ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE

Séance plénière ordinaire le 28 février 1998

Au Bureau : MM. G. Lejeune, président; A. de Scoville, secrétaire perpétuel; J.-L. Pasteels et P.-J. Kestens, vice-présidents.
Le président ouvre la séance à 10h.15 précises et donne immédiatement la parole au secrétaire perpétuel. Celui-ci mentionne notamment :... (...)

Séance plénière mensuelle le 28 mars 1998, à 10 h.

Au Bureau : MM. G. Lejeune, président, Alb. de Scoville, secrétaire perpétuel, J.-L. Pasteels, et P.-J. Kestens, vice-présidents. 
La séance débute par l'éloge académique du professeur Michel Roland, membre titulaire, par le professeur P. Dumont, membre titulaire... (...)

SOCIETES DE MEDECINS : IMPLICATIONS AU NIVEAU DE LA FACTURATION ET DE L’USAGE DES ATTESTATIONS

" Apparemment, on ne veut toujours pas voir la lumière " ", nous écrit un confrère, faisant allusion à l’attitude de certains hommes politiques et gestionnaires d’hôpitaux devant la réapparition régulière du monstre du loch Ness que constituent les sociétés professionnelles de médecins. A l’origine de ceci : un avis du " Verbond der verzorgingsinstellingen " (V.V.I.) faisant suite à une réponse du ministre MAYSTADT à une question parlementaire du député Jo VANDEURZEN, publiée dans le bulletin des " Questions et réponses " du 2.2.1998. Selon le ministre, dans le cadre d’une société professionnelle de médecins, les prestations prodiguées à un patient hospitalisé doivent figurer sur des attestations vertes du modèle C ou D au nom de la personne morale, ce qui est pourtant incompatible avec la législation de l’A.M.I. qui impose, pour les patients hospitalisés, la note d’hospitalisation comme seul moyen de facturation obligatoire... (...)

1. AVIS DU " VERBOND DER VERZORGINGSINSTELLINGEN " (V.V.I.) (traduction)

ANNEXE 1 :
Lettre de l’INAMI au Verbond der Verzorgingsinstellingen (traduction)

ANNEXE 2 :
Questions et réponses Chambre des représentants
Question n° 935 de M. Jo Vandeurzen du 6 juin 1997

2. LETTRE DU G.B.S. A M. PHILIPPE MAYSTADT

ELECTION D’UN CONSEIL MEDICAL EN CAS D’UNE FUSION - PRISE DE POSITION DU BUREAU PERMANENT DE CONCILIATION (SEANCE DU 28.10.1997)

L’arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d’une fusion d’hôpitaux et des normes particulières qu’elle doit respecter prévoit à l’article 6, § 1er, que les gestionnaires des hôpitaux qui font partie d’une fusion doivent conclure une convention dite le plan de fusion. Conformément au § 3 de l’article précité, ce plan de fusion doit être établi de manière telle que dès la réalisation de la fusion, il y ait un gestionnaire, un directeur, un médecin en chef, un chef des services infirmiers et un conseil médical pour l’ensemble des hôpitaux qui font partie de la fusion... (...)

POSITION DE L'UEMS SUR LES SOINS PRIMAIRES

Préambule :

Les soins primaires sont les soins de première ligne mis à la disposition des personnes nécessitant des soins médicaux non urgents. Ils doivent être accessibles d'une manière égale à tout patient indépendamment du système de soins de santé.

Le caractère du problème médical détermine la nature des soins de santé les plus appropriés dans les circonstances données... (...)

IN MEMORIAM

Le 9 mars 1998, le Docteur Jean DE WITTE nous a quittés paisiblement à l’âge de 89 ans. Le Dr Jean DE WITTE, diplômé en 1932, a été un des pionniers belges de la Gastro-entérologie. (...)

COMPTES RENDUS DES DERNIERES REUNIONS DU GBMEH

Compte rendu de la réunion du lundi 1er décembre 1997

Compte rendu de la réunion du lundi 3 mars 1998

APPEL AUX ORGANISATEURS DE REUNIONS D’ETHIQUE & ECONOMIE

Régulièrement nos membres sont à la recherche de réunions d’éthique intéressantes. Nous essayons de les renseigner au mieux de nos possibilités.

Cependant, outre les difficultés éventuelles de joindre ‘’la’’ personne fiable susceptible de fournir les informations pratiques, beaucoup de réunions s’adressent à des " habitués " et font partie d’un ensemble évolutif, accueillant de ce fait plus difficilement des confrères extérieurs occasionnels... (...)