| Le Médecin
Spécialiste N° 4 - AVRIL 1998 |
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. | TABLE DES MATIERES LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MINISTRE COLLA (14.3.1998) Vu l’urgence, le Bureau de l’Académie royale de Médecine de Belgique, réuni ce samedi 14 mars 1998, estime de son devoir d’attirer l’attention de Monsieur le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions, sur le danger qu’il ferait courir à la population, en permettant que des traitements, quels qu’ils soient, puissent être instaurés chez des patients n’ayant fait l’objet d’aucun diagnostic médical préalable... LA CARTE D’IDENTITE SOCIALE ELECTRONIQUE L’usage de la nouvelle carte d’identité sociale électronique, la " carte SIS ", est rendu obligatoire en principe à partir du 1er octobre 1998, date à laquelle les assurés sociaux auront reçu leur carte de leur mutuelle. Par " obligatoire ", il faut entendre, dans le cadre des soins de santé : quand l’assuré social s’adresse à un hôpital ou à un pharmacien... RESPONSABILITE MEDICALE: Depuis 1994 le corps médical patauge dans les énormes problèmes de l’assurance responsabilité professionnelle médicale, engendrés par, d’une part, l’évolution de la jurisprudence en matière de la prescription trentenaire des erreurs médicales et, d’autre part, la formule du " claimsmade " insérée, en avril 1994, dans la loi relative aux assurances (et ce, paraît-il, à cause du problème de la responsabilité des dommages écologiques). Résultat: non-couverture de la postériorité (absence de couverture pour le risque post-carrière), flambées successives des primes d’assurance, et parfois déjà l'impossibilité d'assurer. NOUVELLES DE L'UNION EUROPEENNE DES MEDECINS SPECIALISTES (UEMS) Mars - avril 1998 Changement d'adresse Internet / e-mail Le site Internet de l'UEMS va être transféré à Bruxelles. Il y aura bientôt un nouveau nom de domaine. Les adresses actuelles resteront actives et seront reliées au nouveau site. L'adresse e-mail a déjà été modifiée : uems@skynet.be... Contestation d’une décision de fin d’invalidité - Désignation en qualité d’expert d’un médecin, éventuellement assisté d’un ergologue La décision de fin d’invalidité prise dans le cadre de l’article 100 de la loi coordonnée du 14.7.1994 étant une décision médicale, l’appréciation de celle-ci doit être confiée à un médecin, qui peut éventuellement se faire assister par un ergologue... Lors de la réunion de la Commission de conventions entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 28 janvier 1998, sous la présidence de Monsieur André MAES, Conseiller général, délégué à cette fin par Monsieur F. PRAET, Fonctionnaire Dirigeant, il a été convenu... ANNEXE l:
ANNEXE II:
ANNEXE II :
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Organe du Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médecins Spécialistes Editeur responsable : Dr M. MOENS Secrétaire de rédaction : J. Van den Nieuwenhof Avenue de la Couronne 20 - 1050 Bruxelles - Tél. 02-649.21.47 - Fax : 02-649.26.90 ISSN 0770-8181 - MENSUEL - Bureau de dépôt : Bruxelles 5 |
