TABLE DES MATIERES
Loi-programme sociale du 22.2.1998
La Loi portant des dispositions
sociales, du 22 février 1998, a été publiée dans le Moniteur du 3 mars
dernier. Cette loi, qui comprend également les fameuses dispositions (art.
99 à 101) relatives aux suppléments d’honoraires, hypothèque en fait de
manière définitive (?) le régime des conventions. Les 92 pages du Moniteur
(ou les 284 articles de la loi) traitent des matières très diverses, qui,
pour certaines d’entre elles, nous intéressent particulièrement, que ce soit
directement ou indirectement :
Assurance soins de santé
L'assurance indemnités, constitution d’un
Conseil technique médical auprès du Service des indemnités (art. 106-111)
Mutualités et unions nationales des
mutualités (art. 126-132)
Cotisation sur le chiffre d'affaires
des produits pharmaceutiques (art. 133-138)
Dispositions financières (art.
139-150)
Dispositions diverses (notamment
concernant les élections médicales) (art. 151-152)
Structure de concertation (art. 195-200)
AR 78 22
L'Institut scientifique de la Santé
publique-Louis Pasteur (art. 222)
Aide médicale urgente (art.
251-260)
Médecins sans frontières
Appel à l'aide : livres & périodiques
médicaux
|
