Orgaan van het Verbond der Belgische Beroepsvereniging van Geneesheren Specialisten

Le Médecin Spécialiste

Organe du Groupement des Unions
Professionnelles Belges
de Médecins Spécialistes

Editeur responsable : Dr M. MOENS
Secrétaire de rédaction : J. Van den Nieuwenhof
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ISSN 0770-8181 - MENSUEL
N° Spécial / Février 1998
Bureau de dépôt : Bruxelles 5

LA SCHTROUMPF FISCALE

Comme annoncé in extremis dans notre dernière édition (N°1 - Janvier 1998 du "Médecin Spécialiste"), le Moniteur belge du 23.01.1998 vient de publier un ajout à l’art. 320 §1er du Code des Impôts sur les revenus de 1992 (petite précision pour le lecteur: il ne s’agit pas des revenus de 1992, mais de la coordination du Code en 1992) " en vue d’interdire aux dispensateurs de soins de détacher la souche fiscale des attestations de soins " (NB: la loi ne connaît pas de " souches ", mais bien un " reçu ").

L’alinéa ajouté précise que " Sans préjudice des dispositions et des compétences du Ministre..., le reçu et l’attestation de soins...ne peuvent être disjoints ".

Or, les dispositions prises par le Ministre sont celles des Arrêtés Ministériels du 2 décembre 1994 (M.B. du 22.12.1994) entrées en vigueur au 1er juillet 1995 et qui restent actuellement en vigueur. En bref cela veut dire que le médecin ne peut plus détacher le reçu de l’attestation, sauf lorsque les règles ministérielles en disposent autrement, c.à.d.:

-art. 7: Le reçu doit être délivré au débiteur par le praticien en acquit de tous honoraires, rémunérations, remboursements de frais et autres recettes professionnelles dont il est question à l’art. 320 du code des impôts sur les revenus 1992, y compris les acomptes.

Commentaire: cela veut dire que le praticien doit inscrire sur le reçu le montant perçu au moment de la perception. Le montant perçu peut être soit les honoraires s’ils ont été perçus au comptant, soit le ticket modérateur, soit un acompte, etc...

Le texte confirme clairement que le reçu est destiné au débiteur, in casu le patient. Toutefois, dès qu’il y a paiement au comptant, le praticien doit, conformément à la nouvelle disposition, laisser le reçu attaché à l’attestation lorsque cette dernière est transmise au patient en vue du remboursement par sa mutuelle. Le patient quant à lui a le droit de conserver le reçu qui constitue la seule preuve officielle du montant qu’il a payé.

-art. 9: lorsque le reçu est utilisé sans l’attestation de soins ou lorsque l’attestation est utilisée sans le reçu, la partie non utilisée de la formule de reçu-attestation de soins doit être barrée et rester jointe au carnet ou au duplicata.

Commentaire: ici Ies dispositions ministérielles peuvent paraître en contradiction avec la nouvelle disposition légale. Le Ministère des Finances envisage d’apporter quelques précisions prochainement. En fait, les deux sources juridiques se complètent. L’usage du reçu sans l’attestation est en effet possible, ex. pour des recettes professionnelles hors INAMI, ne donnant dès lors pas lieu à attestation (qui est dès lors " barrée "), ou encore des recettes provenant d’un règlement au comptant différé. L’usage de l’attestation sans reçu l’est autant: lorsque le praticien perçoit au comptant un ticket modérateur ou une avance, le solde étant payé dans le cadre du tiers-payant, il inscrit le montant perçu au comptant sur le reçu et délivre la partie utilisée au patient (" le débiteur "-art. 7). L’attestation proprement dite, quant à elle, sera adressée directement à l’organisme assureur.

Lorsque le praticien ne perçoit aucun montant, la partie non utilisée du reçu doit être barrée et rester jointe au carnet (paiements au comptant, par virement, par chèque, etc... différés). Cette façon de faire est par ailleurs explicitée par l’art. 10 ci-après:

-art. 10: Le praticien est dispensé de délivrer un reçu pour les paiements effectués par versement ou virement à son compte de chèques postaux ou à son compte bancaire.

Conclusion: Lorsque le praticien délivre le reçu-attestation dans son ensemble (paiement au comptant), pour conserver une preuve, il est préférable qu’il fasse signer par le patient une attestation " reçu reçu-attestation ". Vous suivez?

Et qu’en est-il du remboursement?

Les nouvelles dispositions ont une portée fiscale. Les mutuelles sont tenues de rembourser les prestations attestées, y compris lorsque, suite à une application légalement autorisée, l’attestation n’est plus accompagnée de la formule de reçu fiscal. Par " application légalement autorisée ", nous entendons les cas mentionnés ci-dessus, à savoir le cas où le patient désire conserver le reçu ou les cas du paiement différé ou sur compte financier, etc...

Lors d’une réunion entre les représentants du Ministère des Finances, du Collège Intermutuelliste, du Ministère des Affaires sociales et des Syndicats médicaux, le 4 février dernier, les représentants des mutuelles se seraient engagés à en informer les bureaux de leurs fédérations.

Pour l’anecdote: à l’occasion de cette réunion, le Chef de Cabinet de Mme DE GALAN, M. J.M. CLOSE, aurait proposé que le patient souhaitant disposer d’une preuve de paiement fasse " légaliser une copie " du reçu... En d’autres termes: tous les malades devraient s’adresser à l’administration communale, d’où coûts variant de 150 à 400 FB par légalisation! Cela ferait apparaître en Belgique les listes d’attente... pour cause de " souche ", aux guichets des maisons communales, chaque T.M. (hors frais de " légalisation ") entrant en ligne de compte pour la valeur de franchise sociale.

Atmosphère, Atmosphère ?

Dîner fort chic. Mets choisis, vins excellents. Femmes ravissantes - ou qui l’ont été un jour...
A l’heure du whisky (acheté à Luxembourg, où il est moins cher) on entend ceci:

" J’ai fait repeindre mon salon la semaine dernière, dit l’une des dames. J’ai trouvé un peintre polonais -en noir, bien sûr- , c’est presque pour rien, et il travaille vite et bien. "

Puis, la conversation dévie sur la souche fiscale des médecins.

" Avouez, Docteur, que c’est pour frauder le fisc plus à l’aise que beaucoup de médecins s’opposent à ce que l’on détache cette souche. Pourquoi les médecins pourraient-ils frauder le fisc? "

" Quelle mine merveilleuse tu as ", dit-elle à son ennemie intime.

Réponse de celle-ci: " Je reviens de Suisse. Mon mari y va souvent pour " affaires " (petit clin d’oeil complice) "

La soirée se termine. On se lève, on s’embrasse. " Je te ramène? J’ai l’auto de la firme de mon mari... "

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Le vilain Coco de service

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