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Législation
- 26 SEPTEMBRE 2007.—Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux
d’agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel
particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle
particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de
stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle
particulière.
Date de publication au
Moniteur Belge: 24/10/2008.  (Format PDF,
399 Ko)
- 19 MARS 2007. - Urgences - Nouvelles prestations à partir du 1er
juillet 2007 et nouveaux codes de compétence pour les médecins qui peuvent
les attester
Le 1er juillet 2007, l’AR du
19 mars 2007 (PDF - 344
KB) modifiant l’article 25 de la nomenclature est entré en vigueur. Il y
insère 12 nouvelles prestations de consultations d’urgence qui sont
réservées à des médecins agréés à cet effet. Il insère également 6 nouvelles
prestations pour des médecins spécialistes appelés par un médecin qui a
exécuté d’abord l’une de ces 12 prestations.
La circulaire O.A. 2007/272
(PDF - 50 KB) répond à des questions pratiques posées au sujet de ces
nouvelles prestations qui sont exécutées dans les locaux d’une fonction
reconnue de soins urgents spécialisés d’un hôpital.
La circulaire O.A. 2007/257
(PDF - 29 KB) fournit les informations nécessaires au sujet des nouveaux
codes de compétence permettant d’identifier les médecins qui peuvent
attester les consultations d’urgence.
- 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de
soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour
être agréé. - Moniteur belge du 20 juillet 2007. (Format PDF,
958 Ko)
- 15 MAI 2007. - Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de
soins de santé. - Moniteur belge du 6 juillet 2007 (Format PDF,
1.011 Ko)
- 27 AVRIL 2005. - Loi relative à la maitrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé. - Moniteur Belge du 20/05/2005
- 15 JUILLET 2004. - Règlementation des programmes de soins de cardiologie
Les programmes de soins originaux (l'AR du 16/06/1999, modifié par l'AR du 25/01/2000, annulé par un arrêt du Conseil d'Etat, modifié par l'AR du
12/02/2001) sont abrogés et immédiatemernt remplacés par ces nouvelles dispositions (AR du 15/07/2004, MB du 13/09/2004).
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les
programmes de soins "pathologie cardiaque"
doivent répondre pour être agréés (Format PDF - 146 Ko)
- 17 JUIN 2004. - Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital - Commentaire
Le texte de l'AR a été publié dans le Moniteur Belge du 14.07.2004
Les annexes publiées dans le MB du 14.07.2004 ont été remplacées par celles publiées dans le Moniteur Belge du 05.08.2004
Annexe 1 : Modèle Hôpital général - Hospitalisation classique
Annexe 2 : Modèle Hôpital général - Hospitalisation de jour
Annexe 3 : Modèle Hôpital psychiatrique
- 21 JUIN 2004. - Mémorandum du GBS concernant le Contrôle médical de l'INAMI
- 21 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de
soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent
répondre pour être agréés - Moniteur Belge du 25/04/2003
- 11 MARS 2003 - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément
des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en
oncologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en
oncologie - Moniteur Belge du 26/03/2003
- 22 AOUT 2002. - Loi relative aux droits du patient - Moniteur Belge du 26/09/2002
- 28 MAI 2002. - Loi relative à l'euthanasie - Moniteur Belge
du 22/06/2002
Voici le formulaire à remplir chaque fois qu'une euthanasie est pratiquée (loi du 28 mai 2002 - MB 22 juin 2002).
Au format
 Word, vous pouvez le compléter sur votre PC avant de
l'imprimer, au format
PDF(*), vous pouvez l'imprimer avant de le remplir à la main, et,
en tout cas, de l'envoyer à la Commission par recommandé avec accusé de réception (voir
l'adresse page 1 du formulaire).
- 22 AOUT 2002. - Loi portant des mesures en matière de soins de santé
-
Moniteur Belge du 10/09/2002
Chapitre III - Montants de références - art. 11.
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