Législation

• 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins
  Publié au Moniteur Belge le 07/11/2008 [Format PDF, 603 Ko)
   
• 21 AOUT 2008. - Loi du 21 août 2008 relative à l’institution et à l’organisation de la place-forme eHealth
  Publié au Moniteur Belge le 13.10.2008 [Format PDF, 155 Ko)
   
• 29 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital
  Publié au Moniteur Belge le 22/05/2008. (Format PDF, 45 Ko)
   
• 26 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière.
  Publié au Moniteur Belge le 24/10/2008. (Format PDF, 399 Ko)
   
• 19 MARS 2007. - Urgences - Nouvelles prestations à partir du 1er juillet 2007 et nouveaux codes de compétence pour les médecins qui peuvent les attester
  
  Le 1er juillet 2007, l’AR du 19 mars 2007 (PDF - 344 KB) modifiant l’article 25 de la nomenclature est entré en vigueur. Il y insère 12 nouvelles prestations de consultations d’urgence qui sont réservées à des médecins agréés à cet effet. Il insère également 6 nouvelles prestations pour des médecins spécialistes appelés par un médecin qui a exécuté d’abord l’une de ces 12 prestations.
  
  La circulaire O.A. 2007/272 (PDF - 50 KB) répond à des questions pratiques posées au sujet de ces nouvelles prestations qui sont exécutées dans les locaux d’une fonction reconnue de soins urgents spécialisés d’un hôpital.
  
  La circulaire O.A. 2007/257 (PDF - 29 KB) fournit les informations nécessaires au sujet des nouveaux codes de compétence permettant d’identifier les médecins qui peuvent attester les consultations d’urgence.
   
• 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé. - Moniteur belge du 20 juillet 2007. (Format PDF, 958 Ko)
   
• 15 MAI 2007. - Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. - Moniteur belge du 6 juillet 2007 (Format PDF, 1.011 Ko)
   
• 27 AVRIL 2005. - Loi relative à la maitrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé. - Moniteur Belge du 20/05/2005
   
• 15 JUILLET 2004. - Règlementation des programmes de soins de cardiologie
  
  Les programmes de soins originaux (l'AR du 16/06/1999, modifié par l'AR du 25/01/2000, annulé par un arrêt du Conseil d'Etat, modifié par l'AR du 12/02/2001) sont abrogés et immédiatemernt remplacés par ces nouvelles dispositions (AR du 15/07/2004, MB du 13/09/2004).
  
  Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés (Format PDF - 146 Ko)
  
   
• 17 JUIN 2004. - Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital - Commentaire
  
  Le texte de l'AR a été publié dans le Moniteur Belge du 14.07.2004
  Les annexes publiées dans le MB du 14.07.2004 ont été remplacées par celles publiées dans le Moniteur Belge du 05.08.2004
  
  Annexe 1 : Modèle Hôpital général - Hospitalisation classique
  Annexe 2 : Modèle Hôpital général - Hospitalisation de jour
  Annexe 3 : Modèle Hôpital psychiatrique
  
   
• 21 JUIN 2004. - Mémorandum du GBS concernant le Contrôle médical de l'INAMI
  
   
• 21 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés - Moniteur Belge du 25/04/2003
  
   
• 11 MARS 2003 - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en oncologie - Moniteur Belge du 26/03/2003
  
   
• 22 AOUT 2002. - Loi relative aux droits du patient - Moniteur Belge du 26/09/2002
  
  
• 28 MAI 2002. - Loi relative à l'euthanasie - Moniteur Belge du 22/06/2002
  
  Voici le formulaire à remplir chaque fois qu'une euthanasie est pratiquée (loi du 28 mai 2002 - MB 22 juin 2002). Au format Word, vous pouvez le compléter sur votre PC avant de l'imprimer, au format PDF(*), vous pouvez l'imprimer avant de le remplir à la main, et, en tout cas, de l'envoyer à la Commission par recommandé avec accusé de réception (voir l'adresse page 1 du formulaire).
  
  
• 22 AOUT 2002. - Loi portant des mesures en matière de soins de santé - Moniteur Belge du 10/09/2002
  Chapitre III - Montants de références - art. 11.
  
  

(*) PDF: Format de document Adobe Acrobat. Pour lire ces fichiers PDF, il vous faut le lecteur Acrobat Reader gratuit: http://www.adobe.com/products/acrobat/readstep2.html 

Copyright © GBS, 1997-2010 - Questions & Comments